missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3) pour les chantiers de bâtiments du Pôle Aménagement et Développement Territorial
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3 suivant l'article R4532-1 du Code du Travail) pour les chantiers de bâtiments du Pôle Aménagement et Développement Territorial
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3) pour les chantiers de bâtiments du Pôle Aménagement et...”
Titre
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3) pour les chantiers de bâtiments du Pôle Aménagement et Développement Territorial
202362a0341
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3 suivant l'article R4532-1 du Code du Travail) pour les...”
Brève description
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3 suivant l'article R4532-1 du Code du Travail) pour les chantiers de bâtiments du Pôle Aménagement et Développement Territorial
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Territoires de l'artois, de l'arrageois et de Lens-Henin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3) pour les chantiers de bâtiments du Pôle Aménagement et...”
Description du marché
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3) pour les chantiers de bâtiments du Pôle Aménagement et Développement Territorial
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que leur durée n'excède 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par l'émission de bons de commande”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Territoires du Boulonnais, du Calaisis, de l'audomarois et du Montreuillois-Ternois” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications professionnelles :Attestations de qualification de niveaux 2 et 3 pour les phases conception et réalisation : le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications professionnelles :Attestations de qualification de niveaux 2 et 3 pour les phases conception et réalisation : le candidat devra attester que les personnes désignées pour la durée de cet accord-cadre disposent des qualifications nécessaires pour l'exécution des missions décrites au cahier des charges.Titres d'études et professionnels :Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.Une attestation sur l'honneur coordonnateur S.P.S. :Une attestation du candidat indiquant la disponibilité de deux coordinateurs S.P.S. De niveau 2 et 3 au sein de l'entité désignée pour l'exécution du marché. Pour chacune des phases, conception et réalisation, le candidat devra présenter un titulaire et un remplaçant et fournir les curriculums vitae des personnes nommées
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le candidat doit disposer des qualifications nécessaires pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le candidat doit disposer des qualifications nécessaires pour l'exécution des missions décrites au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics596280.fr -- les modalités et horaire d'ouverture de plis sont données...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics596280.fr -- les modalités et horaire d'ouverture de plis sont données à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 113-354691 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3) pour les chantiers de bâtiments du Pôle Aménagement et...”
Titre
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3) pour les chantiers de bâtiments du Pôle Aménagement et Développement Territorial
202362A0341
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Brève description:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3) pour les chantiers de bâtiments du Pôle Aménagement et...”
Brève description
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3) pour les chantiers de bâtiments du Pôle Aménagement et Développement Territorial
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 460 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3) pour les chantiers de bâtiments du PADT - lot 1 : Territoires...”
Description du marché
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3) pour les chantiers de bâtiments du PADT - lot 1 : Territoires de l'artois, de l'arrageois et de Lens Hénin
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Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera exécuté par l'émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.).”
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3) pour les chantiers de bâtiments du PADT - lot 2 : Territoires...”
Description du marché
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveaux 2 et 3) pour les chantiers de bâtiments du PADT - lot 2 : Territoires du Boulonnais, du Calaisis, de l'audomarois et du Montreuillois Ternois
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros (H.T.).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-354691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202362A034100100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoires de l'artois, de l'arrageois et de Lens Hénin
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: artois coordination securite
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 530 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202362A034100200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“territoires du Boulonnais, du Calaisis, de l'audomarois et du Montreuillois Ternois” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 930 💰
“les montants des marchés indiqués dans le présent avis sont les montants des détails estimatifs des offres des entreprises attributaires”
Source: OJS 2023/S 208-656816 (2023-10-24)