missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) pour diverses opérations. Ce marché est un marché de services conclu à bons de commande sur la base de prix unitaires et de pourcentages de rémunération, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu à compter du 1er octobre 2023 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps)
2300030”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) pour diverses opérations. Ce marché est un marché de...”
Brève description
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) pour diverses opérations. Ce marché est un marché de services conclu à bons de commande sur la base de prix unitaires et de pourcentages de rémunération, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu à compter du 1er octobre 2023 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) pour diverses opérations. Ce marché est un marché de...”
Description du marché
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) pour diverses opérations. Ce marché est un marché de services conclu à bons de commande sur la base de prix unitaires et de pourcentages de rémunération, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu à compter du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, la ville informera le titulaire par courrier en LRAR au moins 3 mois avant la...”
Description des renouvellements
le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, la ville informera le titulaire par courrier en LRAR au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours quelle que soit la décision de la Ville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN ;- attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.Oudume dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent marché sera renouvelé au second trimestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”
modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.-critères de sélection des offres : 1/ Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des missions, notamment les compétences et références des personnes désignées : 40 points ; 2/ Méthodologie et organisation interne proposées pour assurer le suivi de chaque phase de la missiondécrite dans le cahier des charges : 35 points ;3/ Prix unitaires et pourcentage de rémunération : 25 points, décomposé comme suit : - pourcentage pour les travaux d'un montant inférieur à 150 000 euro(s) HT : 2 points - pourcentage pour les travaux d'un montant entre 150 000 et 500 000 euro(s) HT : 5 points - pourcentage pour les travaux d'un montant entre 500 001 et 1 500 000 euro(s) HT : 5 points - pourcentage pour les travaux d'un montant entre 1 500 001 et 6 000 000 euro(s) HT : 5 points - pourcentage pour les travaux d'un montant supérieur à 6 000 001 euro(s) HT : 3 points - prix unitaires : 5 points
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Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2023/S 085-260605 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) pour diverses opérations. Ce marché est un marché de...”
Brève description
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) pour diverses opérations. Ce marché est un marché de services conclu à bons de commande sur la base de prix unitaires et de pourcentages de rémunération, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) pour diverses opérations. Ce marché est un marché de...”
Description du marché
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) pour diverses opérations. Ce marché est un marché de services conclu à bons de commande sur la base de prix unitaires et de pourcentages de rémunération, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation interne proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Pourcentages de rémunération
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix unitaires
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-260605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA23015
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) pour diverses opérations”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: acor etudes sas
Adresse postale: 130 avenue Joseph Kessel
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/acor-etudes-420109613.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2023/S 203-633344 (2023-10-16)