l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les opérations routières
F23dm-Am006”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 1.4 du Rc (page 4)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission Csps voirie Nord Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000 - grenoble
Description du marché: mission Csps voirie Nord Isère
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique répartie comme suit : adéquation entre l'expérience professionnelle des Csps et la nature des travaux 30/50 (60%) Pertinence de la...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique répartie comme suit : adéquation entre l'expérience professionnelle des Csps et la nature des travaux 30/50 (60%) Pertinence de la méthodologie 20/50 (40%)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Adéquation entre le temps prévu par le Csps et la mission à réaliser (cadre du temps passé à remplir par lot concerné)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant minimum euro(s) Ht/ an : 13 000montant maximum euro(s) Ht/ an : 32 000
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission Csps voirie Sud Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: mission Csps voirie Sud Isère
Informations complémentaires: montant minimum euro(s) Ht/ an : 3 000montant maximum euro(s) Ht/ an : 8 000
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission Csps Ouvrage d'art risques naturels Nord Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: mission Csps Ouvrage d'art risques naturels Nord Isère
Informations complémentaires: montant minimum euro(s) Ht/ an : 55 000montant maximum euro(s) Ht/ an : 90 000
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission Csps Ouvrage d'art risques naturels Sud Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: mission Csps Ouvrage d'art risques naturels Sud Isère
Informations complémentaires: montant minimum euro(s) Ht/ an : 46 000montant maximum euro(s) Ht/ an : 75 000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des références des missions de coordination sécurité et protection de la santé équivalentes réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2028/début 2029
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 244-767246 (2023-12-14)