Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour opérations de travaux

CHU DIJON-BOURGOGNE

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• CHU DIJON-BOURGOGNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour opérations de travaux
Numéro de référence: AO260067
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour opérations de travaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Lot n°1 : Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 1ère catégorie
Description du marché: Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 1ère catégorie
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché à conclure (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend également des clauses de réexamen au sens de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les marchés seront conclus à compter du 01/08/2026, ou si le marché n’est pas signé à cette date, à la date de notification au titulaire, pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Ils seront ensuite reconductibles tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois. La durée totale des marchés, reconductions comprises est de quatre (4) ans. Le marché produit pleinement ses effets jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement pour les bons de commande dont la durée d’exécution dépasse le délai contractuel énoncé ci-avant.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 : Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 2ème catégorie
Description du marché: Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 2ème catégorie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n°3 : Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 3ème catégorie
Description du marché: Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 3ème catégorie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de mise en concurrence choisie pour la présente consultation est l’Appel d’offres ouvert, en application des articles 2124-2 et R2161-2 à R2161-9 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu dijon-bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 26210007600013
Adresse postale: 5 BOULEVARD JEANNE D'ARC
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pauline.petitjean@chu-dijon.fr 📧
Téléphone: 0380293106 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal administratif de Dijon.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-405253 (2026-06-10)

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