missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (coordination s.p.s.) pour les operations lancées par la communauté D'Agglomération grand paris sud seine-essonne-sénart

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (coordination s.p.s.) pour les operations lancées par la communaute D'Agglomeration grand paris sud seine essonne senart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Études et synergies

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2024-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2023M101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2023_Az6jVosRfC&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Az6jVosRfC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613977
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire). Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) (H.T.).Estimation en quantité : A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur envisage la passation de 5 à 15 opérations par an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet d'assister le maître d'ouvrage pour l'organisation de la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (coordination Sps) sur les chantiers (bâtiments et infrastructures / ouvrages d'arts) de niveaux 1, 2 et 3, de la phase conception jusqu'à la réception des ouvrages, selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an. Sans dépassement du montant maximum périodique de l'accord-cadre, la reconduction intervient de manière tacite au terme du délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2023_Az6jVosRfC&v=1 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prestations, objets des présents marchés, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.les prestations seront financées sur fonds propres de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.Les modalités de versements des acomptes sont précisées au Ccap.Les avances seront régies conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le pouvoir adjudicateur.le mode de règlement choisi par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud est le mandatement par virement administratif.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles,Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87,courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr,adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-proceduresVoies et délais de recours :La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du cja) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tarn et Garonne " Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.la saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 196-613977 (2023-10-06)

Avis d'attribution de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (coordination S.P.S.) pour les opérations lancées par la communauté d'agglomération grand paris sud seine-Essonne-Sénart
Numéro de référence: 2023M101
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (coordination S.P.S.) pour les opérations lancées par la communauté d'agglomération grand paris sud seine-Essonne-Sénart

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023M101
Informations complémentaires:

Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 150 000 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu sur la base des Référentiels des Prix valant Bordereaux des prix unitaires (BPU), constituant des prix plafonds pour les opérations de bâtiment et pour les opérations d'infrastructure et d'ouvrage d'art joints au dossier de consultation. Les postes prévus au Référentiels restent inchangés pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les candidats doivent remplir et signer les dits Référentiels et les remettre à l'appui de leur offre. L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande émis lors de la survenance du besoin selon les modalités décrites au CCAP de l'accord-cadre. Le montant de l'accord-cadre est constitué des montants cumulés des marchés subséquents et des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée mise en place pour exécuter l'ensemble des prestations pour chacune des catégories d'opération
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe qui sera chargée des missions de coordination SPS pendant toute la durée de l'accord-cadre et coordination envisagée avec le maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'accord-cadre de coordination SPS
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Le pouvoir adjudicateur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M101
Date de conclusion du contrat: 2024-03-28 📅
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (coordination S.P.S.) pour les opérations lancées par la communauté d'agglomération grand paris sud seine-Essonne-Sénart
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 2023M101
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Etudes et synergies
Numéro d'enregistrement national: 48028153400036
Code postal: 91700
Commune postale: 40 rue Danielle Casanova
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@etudes-et-synergies.fr 📧
Téléphone: +33 169512623 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine essonne senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs Elysées
BP 62
Code postal: 91042
Commune postale: Evry-courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059000121
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Source: OJS 2024/S 076-228242 (2024-04-15)

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