Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé

Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé
Numéro de référence: 2026S0_135_136_137_138_139_MAOOC
Brève description: Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2026S0135MAOOC
Titre: 2026S0135MAOOC - MISSIONS CSPS POUR TRAVAUX SUR OUVRAGES D’EAU POTABLE OU D’ASSAINISSEMENT OU POUR DES TRAVAUX LIÉS À LA GEMAPI
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026S0136MAOOC
Titre: 2026S0136MAOOC - MISSIONS CSPS POUR TRAVAUX SUR RÉSEAUX D’EAU POTABLE OU D’ASSAINISSEMENT – TERRITOIRE ALSACE CENTRALE
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026S0137MAOOC
Titre: 2026S0137MAOOC - MISSIONS CSPS POUR TRAVAUX SUR RÉSEAUX D’EAU POTABLE OU D’ASSAINISSEMENT – TERRITOIRES CENTRES ET EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026S0138MAOOC
Titre: 2026S0138MAOOC - MISSIONS CSPS POUR TRAVAUX SUR RÉSEAUX D’EAU POTABLE OU D’ASSAINISSEMENT – TERRITOIRES NORD ET EST MOSELLAN
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026S0139MAOOC
Titre: 2026S0139MAOOC - MISSIONS CSPS POUR TRAVAUX SUR RÉSEAUX D’EAU POTABLE OU D’ASSAINISSEMENT – TERRITOIRE OUEST
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEA Alsace-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 25670115200025
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise - 1 rue de Rome - CS10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: publications_marches@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192999 📞
URL: https://sdea.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/546663?orgAcronyme=d8c 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/546663?orgAcronyme=d8c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais prévus par le code de justice administrative et par la jurisprudence.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-273426 (2026-04-21)