missions de contrôle technique, vérifications et analyses liées à des opérations de travaux ou à des bâtiments existants en 2024 (2025, 2026, 2027)
Commune de Vitry sur Seine
la consultation porte sur : -la réalisation de missions de contrôle technique lors de travaux de construction -la réalisation de contrôles et vérifications initiales et périodiques dans les ERP -l'assistance pour des avis ou des mesures spécifiques (acoustique, thermique, pollutions, etc...)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2300079
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vitry sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry Siur Seine
Contact
Adresse Internet: http://vitry94.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863277&orgAcronyme=c1f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758125
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mission de contrôle technique dans les opérations de travaux
Numéro du lot: 1
Brève description: réalisation de missions de contrôle technique dans le domaine de la construction
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles en 2025, 2026 et 2027
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: mission de vérifications réglementaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: vitry sur seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat intercommunal de restauration (Sidoresto)
Adresse postale: 34 rue Grétillat
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''actions sociales (Ccas)
Adresse postale: hôtel de ville, 2 avenue Youri Gagarine
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat intercommunal de chauffage urbain de Choisy et Vitry (Sicucv)
théâtre Jean Vilar
Adresse postale: 1 place Jean Vilar
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://sidoresto.fr 🌏
: http://vitry.fr 🌏
: https://www.theatrejeanvilar.com/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863277&orgAcronyme=c1f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 242-758125 (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2300079
Brève description:
la consultation porte sur : -la réalisation de missions de contrôle technique lors de travaux de construction -la réalisation de contrôles et vérifications initiales et périodiques dans les ERP -l'assistance pour des avis ou des mesures spécifiques (acoustique, thermique, pollutions, etc...)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vitry sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry Siur Seine
Contact
Adresse Internet: http://vitry94.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863277&orgAcronyme=c1f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758125
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
ce lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mission de contrôle technique dans les opérations de travaux
Numéro du lot: 1
Brève description: réalisation de missions de contrôle technique dans le domaine de la construction
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles en 2025, 2026 et 2027
Informations complémentaires:
ce lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
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Numéro du lot: 2
Brève description:
réalisation de contrôles et vérifications initiales et périodiques dans les ErpAssistance pour des avis ou des mesures spécifiques (acoustique, thermique, pollutions, etc...)
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles possibles en 2025, 2026 et 2027
Informations complémentaires:
ce lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vitry sur seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature - modèle Dc1 (téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat - modèle Dc2 (téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1er avril 2019, ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupementou à partir du document unique du marché européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.frCopie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire,
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
copie de l'agrément ministériel visé par l'article L125-3 du Code de la Construction et de l'habitation habilitant le candidat à exécuter les missions de contrôle technique, ou document équivalent
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat intercommunal de restauration (Sidoresto)
Adresse postale: 34 rue Grétillat
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''actions sociales (Ccas)
Adresse postale: hôtel de ville, 2 avenue Youri Gagarine
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat intercommunal de chauffage urbain de Choisy et Vitry (Sicucv)
théâtre Jean Vilar
Adresse postale: 1 place Jean Vilar
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://sidoresto.fr 🌏
: http://vitry.fr 🌏
: https://www.theatrejeanvilar.com/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863277&orgAcronyme=c1f 🌏
Référence
Informations complémentaires
l'Acheteur public met à disposition le dossier de consultation des entreprises (Dce) uniquement par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.Les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 242-758125 (2023-12-12)
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