MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION, DEMOLITION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT OU ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE LA FABRIQUE DES QUARTIERS
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : missions de contrôle technique relative aux travaux de réhabilitation, démolition, construction, aménagement ou entretien du patrimoine de La fabrique des quartiers. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique relative aux travaux de rehabilitation, demolition, construction, amenagement ou entretien du patrimoine de la fabrique des quartiers
Numéro de référence: 555SPLA26
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : missions de contrôle technique relative aux travaux de réhabilitation, démolition, construction, aménagement ou entretien du patrimoine de La fabrique des quartiers.
Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande...”
Description du marché
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : missions de contrôle technique relative aux travaux de réhabilitation, démolition, construction, aménagement ou entretien du patrimoine de La fabrique des quartiers.
Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
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Informations complémentaires:
“Durée du marché : 48 mois à compter de la notification du marché”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Téléphone: +33320783333📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Téléphone: +33320783333📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-260429 (2026-04-14)