missions de Contrôle Technique (Ct) des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (Sdit) de la Métropole Européenne de Lille (Mel) Lot 01
missions de Contrôle Technique (Ct) des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (Sdit) de la Métropole Européenne de Lille (Mel) Lot 01
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de Contrôle Technique (Ct) des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (Sdit) de la Métropole Européenne de Lille (Mel) Lot 01
23SD11”
Titre
missions de Contrôle Technique (Ct) des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (Sdit) de la Métropole Européenne de Lille (Mel) Lot 01
23SD11
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“missions de Contrôle Technique (Ct) des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (Sdit) de la Métropole Européenne de Lille (Mel) Lot 01”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 950 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le marché est composé de 2 lots distincts: Lot 01 : Missions de Contrôle Technique (Ct) attachées aux projets de tramways et de leurs sites de maintenance...”
Description du marché
le marché est composé de 2 lots distincts: Lot 01 : Missions de Contrôle Technique (Ct) attachées aux projets de tramways et de leurs sites de maintenance et de remisage issus du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de LilleLot 02 : Missions de contrôle technique attachées aux projets de BHNS issus du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de LilleLa présente consultation concerne uniquement le lot 01 relatif aux missions de Contrôle Technique attachées aux projets de tramways et de leurs sites de maintenance et de remisage issus du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille , le lot 02 sera lancé ultérieurement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 168
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“la procédure utilisée est la procédure avec négociation. Seront admis à participer à la phase offre, les candidats présentant les capacités mentionnées dans...”
Informations complémentaires
la procédure utilisée est la procédure avec négociation. Seront admis à participer à la phase offre, les candidats présentant les capacités mentionnées dans le RC. Le marché composite comprend une partie forfaitaire (une tranche ferme et de 29 tranches optionnelles) et une partie sous la forme d'un accord-cadre à BDC mono-attributaire , sans minimum et avec un maximum fixé à 500 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou Dc1 complétédéclaration sur l'honneur (si le Dc1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires de l'entité qui exécute le marché sur les 3 dernières années
Conditions de participation
“la MEL exige que le candidat présente dans l'onglet " dossier a " du fichier Excel, une moyenne de chiffre d'affaire sur les 3 dernières années pour le...”
la MEL exige que le candidat présente dans l'onglet " dossier a " du fichier Excel, une moyenne de chiffre d'affaire sur les 3 dernières années pour le domaine " contrôle technique " d'au moins 1 000 000 euro (H.T.). En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des services fournis au cours des 5 dernières annéesagréments en cours de validité de contrôleur technique A.2 et D” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat doit présenter à minima: 2 références de contrôle technique sur des missions d'infrastructures linéaires dont à minima une sur un projet de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat doit présenter à minima: 2 références de contrôle technique sur des missions d'infrastructures linéaires dont à minima une sur un projet de tramway (de moins de 5 ans)1 référence de contrôle technique sur des opérations de bâtiment industriel complexe (de moins de 5 ans)1 référence de contrôle technique sur des opérations de bâtiment classé ERP (de moins de 5 ans)1 référence de contrôle technique sur OA support d'infrastructure ferroviaire électrique (de moins de 5 ans)
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Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du Code de la commande publique”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du Code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la MEL
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour ce marché, la MEL agit en qualité d'opérateur de réseau dans le domaine des transports au sens de l'article L1212-1 du Code de la Commande Publique et...”
pour ce marché, la MEL agit en qualité d'opérateur de réseau dans le domaine des transports au sens de l'article L1212-1 du Code de la Commande Publique et intervient en tant qu'entité adjudicatrice.Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de candidature Téléchargeable sur le profil d'acheteur.Les candidats peuvent faire appel à la sous-traitance, qu'ils soient candidats uniques ou réunis au sein d'un groupement d'entreprises sous réserve de la possession des agréments techniques nécessaires à l'exercice de la profession réglementée.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature.Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.La durée prévisionnelle de la partie globale et forfaitaire est de 14 ans. La durée contractuelle est déterminable, elle débute à la date de la notification du marché et s'achève à la date de remise du dernier RFCT consolidé à l'issue de la garantie biennale de bon fonctionnement. La partie à bon de commande débute à compter de la notification du premier bon de commande pour une durée de 8 ans.Budget : Annexe transport / Section Investissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 234-736312 (2023-11-30)