MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR D'ETUDES DE CONCEPTION, PORTANT SUR DES OPERATIONS D'INFRASTRUCTURES LINEAIRES MENEES PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Région Auvergne Rhône Alpes

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d’infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Accord cadre multi-attributaire (2 opérateurs) sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du contrat de 1 000 000 euros HT

Date limite

Deadline 2026-10-30

Qui ?

• Région Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de controle exterieur d'etudes de conception, portant sur des operations d'infrastructures lineaires menees par la region auvergne-rhone-alpes
Numéro de référence: DAF_2026_000353
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Titre: DAF_2026_000353
Description du marché:

La présente consultation fait suite à la décision de déclarer sans suite la procédure DAF_2026_000057 pour motif d'intérêt général, prise le 14 aout 2026, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique

Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d’exécution : ensemble du territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Ville: Région Auvergne Rhône Alpes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Durée initiale du contrat :24 mois Accord cadre reconductible Nombre de reconductions possibles : 2 Durée de chaque reconduction identique :Oui Durée de chaque reconduction :12 mois Durée maximale du contrat : 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-19 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Département: Pole Maitrise d'Ouvrage des Grands Projets
Adresse postale: 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 04 26 73 40 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_v10VhpAVFt 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_54Xffs98LM 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-648559 (2026-09-17)

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