Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - 4 Lots
2023-08”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description: missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit prive
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“droit de la construction, droit immobilier, droit commercial, droit civil, droit des sociétés droit du recouvrement et des procédures civiles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de 24 mois à compter du 1er aout 2023 - reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4...”
Description des renouvellements
durée de 24 mois à compter du 1er aout 2023 - reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans - le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 CCP - d'exclusion de pénal selon l'article L2512-5 8° d) Ccp
Critères d'attribution : Valeur...”
Informations complémentaires
possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 CCP - d'exclusion de pénal selon l'article L2512-5 8° d) Ccp
Critères d'attribution : Valeur économique 30 points / Valeur Technique 60 points / Délais 10 points
si infructuosité, possibilité de recourir à une procédure négociée art R.2124-3-6°) ou, le cas échéant, art R. 2122-2 CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“droit de l'urbanisme, droit de la commande publique, droit de la construction, référés préventifs”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit de la fonction publique et droit du travail/securite sociale/ursaff
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fonction publique territoriale et agents non titulaires, contributions sociales, conditions d'hygiène et de sécurité, conditions de travail, relations...”
Description du marché
fonction publique territoriale et agents non titulaires, contributions sociales, conditions d'hygiène et de sécurité, conditions de travail, relations sociales, droit de la sécurité sociale et santé au travail, ursaff, droit du travail, retraite, prévoyance.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit de L'Environnement et des energies
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“droit et conformité en matière de normes d'environnement et énergies renouvelables”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestation d'inscription à l'ordre des avocats et si possible l'attestation d'inscription au barreau” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 089-270312 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 45157665600024
Personne de contact: Service Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: clamart et Chatillon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (nom): Tecnique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-270312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-08
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: droit privé
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Symchowicz - weissberg et Associés
Numéro d'enregistrement national: 49337100900025
Adresse postale: 49 boulevard de Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: droit Public
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: bosquet Julien
Numéro d'enregistrement national: 482125978000049
Adresse postale: 55 Boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: droit de la fonction publique et droit du travail / sécurité sociale / ursaff
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: mbda Associés
Numéro d'enregistrement national: 89176156100010
Adresse postale: 16 avenue de la République
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: droit de l'environnement et des énergies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet landot et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 50457543200035
Adresse postale: 11 Boulevard Brune
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
1 pli parvenu hors délais sur le lot no2
Source: OJS 2023/S 164-519330 (2023-08-23)