les présents marchés ont pour objet de poursuivre le travail mené dans le cadre de la mission ensemblière et des compléments d'études des clauses de revoyure, afin d'entrer dans une phase de mise en oeuvre opérationnelle du projet conventionné avec l'anru pour les NPNRU Grigny et Viry-Chatillon. Les missions visent à garantir une vision cohérente et phasée à l'échelle des villes et notamment sur Grigny, ainsi qu'un rééquilibrage du territoire sur l'ensemble des quartiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Avis de marché (2023-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Code postal: 91054
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@grandparissud.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.grandparissud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse postale: bâtiment Askia 11 avenue Henri Farman Bp748
Commune postale: Orly Aérogare Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions D'Urbaniste coordinateur et conseil dans le cadre du projet de renouvellement urbain des quartiers de grigny et de viry-chatillon (4 Lots)
2023M054”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet de poursuivre le travail mené dans le cadre de la mission ensemblière et des compléments d'études des clauses de...”
Brève description
les présents marchés ont pour objet de poursuivre le travail mené dans le cadre de la mission ensemblière et des compléments d'études des clauses de revoyure, afin d'entrer dans une phase de mise en oeuvre opérationnelle du projet conventionné avec l'anru pour les NPNRU Grigny et Viry-Chatillon. Les missions visent à garantir une vision cohérente et phasée à l'échelle des villes et notamment sur Grigny, ainsi qu'un rééquilibrage du territoire sur l'ensemble des quartiers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l''Attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un seul lot. Les candidats peuvent présenter une...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
l''Attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un seul lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots. Les modalités sont précisées à l'article 6-3 du RC
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1: Missions d'architecte/urbaniste - conseil et coordonnateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“le titulaire du lot 1 aura 4 missions décomposées comme suit :- mission 1 Mise à jour du plan guide et élaboration du cahier des prescriptions générales et...”
Description du marché
le titulaire du lot 1 aura 4 missions décomposées comme suit :- mission 1 Mise à jour du plan guide et élaboration du cahier des prescriptions générales et particulières- mission 2 Coordination du projet- mission 3 Urbanisme transitoire et tactique- mission 4 Instances et Ateliers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre issu de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il est reconductible une fois de...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre issu de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date anniversaire pour une période identique
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Informations complémentaires:
“le marché public sera conclu à prix mixte. Il comportera :- une partie traitée à prix forfaitaire- une partie traitée à prix unitaire pour laquelle,...”
Informations complémentaires
le marché public sera conclu à prix mixte. Il comportera :- une partie traitée à prix forfaitaire- une partie traitée à prix unitaire pour laquelle, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres mixtes à marchés subséquents et à bons de commandes , limité par un seuil maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2: Missions de programmation développement économique, commerces et services publics” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché:
“la mission pour le lot 2 relève de plusieurs aspects :- mission 1 Mission de consolidation - fiabilisation - actualisation - de cohérence globale- mission 2...”
Description du marché
la mission pour le lot 2 relève de plusieurs aspects :- mission 1 Mission de consolidation - fiabilisation - actualisation - de cohérence globale- mission 2 Précisions - compléments programmatiques et mise en oeuvre opérationnelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public sera conclu à prix mixte. Il comportera :- une partie traitée à prix forfaitaire- une partie traitée à prix unitaire pour laquelle,...”
Informations complémentaires
le marché public sera conclu à prix mixte. Il comportera :- une partie traitée à prix forfaitaire- une partie traitée à prix unitaire pour laquelle, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres mixtes à marchés subséquents et à bons de commandes , limité par un seuil maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3: Missions de programmation mobilité / stationnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Description du marché:
“la prestation du lot 3 se décompose sur quatre missions qui seront réalisées de manière concomitante :- mission 1 Mission d'accompagnement et coordination-...”
Description du marché
la prestation du lot 3 se décompose sur quatre missions qui seront réalisées de manière concomitante :- mission 1 Mission d'accompagnement et coordination- mission 2 Mission d'ajustement des études circulation et stationnement - mission 3 Réalisation de comptages complémentaires pour préciser des informations- mission 4 Missions complémentaires conditionnelles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public sera conclu à prix mixte. Il comportera :- une partie traitée à prix forfaitaire- une partie traitée à prix unitaire pour laquelle,...”
Informations complémentaires
le marché public sera conclu à prix mixte. Il comportera :- une partie traitée à prix forfaitaire- une partie traitée à prix unitaire pour laquelle, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres mixtes à marchés subséquents et à bons de commandes , limité par un seuil maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4: Missions de programmation habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la prestation pour le lot 4 se décompose sur plusieurs missions :- mission 1 Consolidation et suivi de la programmation générale et détaillée- mission 2...”
Description du marché
la prestation pour le lot 4 se décompose sur plusieurs missions :- mission 1 Consolidation et suivi de la programmation générale et détaillée- mission 2 Suivi du parc existant et mise en place de tableau de bord- mission 3 Mission d'accompagnement et suivi des volets relogement et peuplement- mission 4 Mission de mise en oeuvre et évaluation d'une expérimentation locale autour de la mixité sociale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public sera conclu à prix mixte. Il comportera :- une partie traitée à prix forfaitaire- une partie traitée à prix unitaire pour laquelle,...”
Informations complémentaires
le marché public sera conclu à prix mixte. Il comportera :- une partie traitée à prix forfaitaire- une partie traitée à prix unitaire pour laquelle, l'acheteur public aura recours à des bons de commandes , limité par un seuil maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voire réglement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du lot 1 "Missions d'architecte/urbaniste - conseil et coordonnateur" . En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate au lot 1 doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Les modalités sont décrites à l'article 3.2.2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry-Courcouronnes
“chaque marché public sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises, conjoint ou solidaire, dont le...”
chaque marché public sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises, conjoint ou solidaire, dont le mandataire sera solidaire.En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupementles prestations, objets des marchés publics issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud : conformément à la convention constitutive, le coordonnateur assure le suivi de l'exécution du marché et à ce titre il assure la vérification et le règlement des acomptes ainsi que le paiement du solde du marché. Les prestations pourront être financées éventuellement par des subventions versées par l'agence Nationale au Renouvellement Urbain (Anru)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles,
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 119-374760 (2023-06-19)
Informations complémentaires (2023-07-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 119-374760
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“visite du site obligatoire, modalités fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com”
Source: OJS 2023/S 135-429866 (2023-07-12)
Informations complémentaires (2023-07-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/07/2023 à 12 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/09/2023 à 12 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : 27 juillet 2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : 11 septembre 2023 à 14 h 00
Autres informations complémentaires
“visite obligatoireune visite des lieux objet des prestations des marchés (lots) est imposée. Un certificat de visite sera remis au candidat et devra faire...”
visite obligatoireune visite des lieux objet des prestations des marchés (lots) est imposée. Un certificat de visite sera remis au candidat et devra faire partie des pièces obligatoires à transmettre avec l'offre.Rdv à prendre au plus tard avant le 1er septembre 2023 à 12h auprès de :- mme BLAIN au 01 69 49 89 89 ou 06 49 18 55 04- m. Dovin au 01 69 49 89 82 ou 06 79 85 08 68
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Source: OJS 2023/S 139-446137 (2023-07-18)