le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui fera l'objet de bons de commandes sur la base des prix unitaires prévus au B.P.U., dans la limite des montants suivants :- montant minimum : 200 000,00 euro(s) Ht- montant maximum : 450 000,00 euro(s) HtAu titre des compétences attendues, les intervenants devront être spécialisés en conception urbaine, analyse et prospective territoriale ainsi qu'en conception architecturale, paysagère et environnementale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'expertise en urbanisme pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville
23fs-Cp-0592-G”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui fera l'objet de bons de commandes sur la base des prix unitaires prévus au B.P.U., dans la limite des...”
Brève description
le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui fera l'objet de bons de commandes sur la base des prix unitaires prévus au B.P.U., dans la limite des montants suivants :- montant minimum : 200 000,00 euro(s) Ht- montant maximum : 450 000,00 euro(s) HtAu titre des compétences attendues, les intervenants devront être spécialisés en conception urbaine, analyse et prospective territoriale ainsi qu'en conception architecturale, paysagère et environnementale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui fera l'objet de bons de commandes sur la base des prix unitaires prévus au B.P.U., dans la limite des...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui fera l'objet de bons de commandes sur la base des prix unitaires prévus au B.P.U., dans la limite des montants suivants :- montant minimum : 200 000,00 euro(s) Ht- montant maximum : 450 000,00 euro(s) HtAu titre des compétences attendues, les intervenants devront être spécialisés en conception urbaine, analyse et prospective territoriale ainsi qu'en conception architecturale, paysagère et environnementale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, dans la rubrique " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée.Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 097-302244 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-302244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023n10
Date de conclusion du contrat: 2023-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Arcane Architectes (mandataire)/ Epode / Le Ciel Par Dessus Le Toit/ Etamine”
Adresse postale: 10 Rue Germain
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“accord-Cadre mono-attributaire, conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification dans la limite du montant minimum de 200 000.00...”
accord-Cadre mono-attributaire, conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification dans la limite du montant minimum de 200 000.00 euro(s) Ht et maximum de 450 000.00 euro(s) (H.T.). Il n'est pas reconductible.Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence
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Source: OJS 2023/S 178-557644 (2023-09-11)