missions D'Etudes prealables, de programmation et D'Assistance technique a maitrise D'Ouvrage pour la construction D'Une UNITE D'Hospitalisation specialement amenagee

GHT GPNE

la présente consultation a pour objet des prestations d?assistance Technique à maîtrise d?ouvrage pour la construction d?une Unité d?hospitalisation Spécialement Aménagée (U.H.S.A)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Qui ?

• GHT GPNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2300009
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations d?assistance Technique à maîtrise d?ouvrage pour la construction d?une Unité d?hospitalisation Spécialement Aménagée (U.H.S.A)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ght gpne
Adresse postale: 10 Rue du Général Leclerc
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Adresse Internet: https://www.ght-gpne.fr/ 🌏
Courrier électronique: gpne.dpmsi-marches@ght-gpne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842367&orgAcronyme=a1j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842367&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235830
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations d'assistance Technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une Unité d'hospitalisation Spécialement Aménagée (U.H.S.A)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la partie unitaire du marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. L'Exécution de ses prestations débutera par l'émission d'un bon de commande. Le marché peut être reconduit tacitement, trois (3) fois, par périodes annuelles, pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chi robert ballanger

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: ght gpne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001803400013
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842367&orgAcronyme=a1j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA : six mois à compter de la signature du marché en cas d'absence d'avis d'attribution. Dans le cas contraire, le délai est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution selon l'article R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication / notification de la décision attaquée ;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-235830 (2023-04-18)

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