missions D'Etudes prealables, de programmation et D'Assistance technique a maitrise D'Ouvrage pour la construction D'Une UNITE D'Hospitalisation specialement amenagee
la présente consultation a pour objet des prestations d?assistance Technique à maîtrise d?ouvrage pour la construction d?une Unité d?hospitalisation Spécialement Aménagée (U.H.S.A)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions D'Etudes prealables, de programmation et D'Assistance technique a maitrise D'Ouvrage pour la construction D'Une UNITE D'Hospitalisation...”
Titre
missions D'Etudes prealables, de programmation et D'Assistance technique a maitrise D'Ouvrage pour la construction D'Une UNITE D'Hospitalisation specialement amenagee
2300009
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations d?assistance Technique à maîtrise d?ouvrage pour la construction d?une Unité d?hospitalisation...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations d?assistance Technique à maîtrise d?ouvrage pour la construction d?une Unité d?hospitalisation Spécialement Aménagée (U.H.S.A)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chi robert ballanger
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des prestations d'assistance Technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une Unité d'hospitalisation...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des prestations d'assistance Technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une Unité d'hospitalisation Spécialement Aménagée (U.H.S.A)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la partie unitaire du marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. L'Exécution de ses prestations débutera par...”
Description des renouvellements
la partie unitaire du marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. L'Exécution de ses prestations débutera par l'émission d'un bon de commande. Le marché peut être reconduit tacitement, trois (3) fois, par périodes annuelles, pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ght gpne
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) : pendant toute la durée de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA : six mois à compter de la signature du marché en cas d'absence d'avis d'attribution. Dans le cas contraire, le délai est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution selon l'article R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication / notification de la décision attaquée ;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 079-235830 (2023-04-18)