l'Accord-Cadre est alloti de la manière suivante : Lot no1 : Mission d'étude et de programmation et de conduite d'opération. Lot no2 : Mission expertise économie de la construction Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Avis de marché (2023-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d'angoulême
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 613548197📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.angouleme.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale d''angoulême
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 545386085📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'études de programmation et de conduite d'opération pour la Ville d'angoulême et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas) - 2 lots
VA_23099-23100”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est alloti de la manière suivante : Lot no1 : Mission d'étude et de programmation et de conduite d'opération. Lot no2 : Mission expertise...”
Brève description
l'Accord-Cadre est alloti de la manière suivante : Lot no1 : Mission d'étude et de programmation et de conduite d'opération. Lot no2 : Mission expertise économie de la construction Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission d'étude et de programmation et de conduite d'opération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“mission d'étude et de programmation et de conduite d'opérationselon les articles R2162-7 à 12 et R2162-13 à 14, il est conclu avec plusieurs opérateurs...”
Description du marché
mission d'étude et de programmation et de conduite d'opérationselon les articles R2162-7 à 12 et R2162-13 à 14, il est conclu avec plusieurs opérateurs (multi attributaires) avec un nombre maximum de 3 attributaires et est composite :- il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les travaux d'un montant inférieur à 600 000 euro(s) HT;- il fait l'objet d'une mise en concurrence des attributaires tendant à la conclusion d'un marché subséquent pour les opérations ayant un montant estimé des travaux égal ou supérieur à 600 000 euro(s) HT et inférieur ou égal à 4 000 000 euro(s) HT ;Le montant maximum annuel de commande est de 500 000,00 euro(s) HT pour la commune d'angoulême et 400 000,00 euro(s) HT pour le CCAS
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : - programmation architecturale- ingénierie environnementale - ingénierie technique...”
Informations complémentaires
l'Équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : - programmation architecturale- ingénierie environnementale - ingénierie technique (structure, électricité, chauffage, ventilation, plomberie, thermique) - economie de la construction (qualification coût global fortement souhaitée)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission expertise économie de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Description du marché:
“mission expertise économie de la constructionselon les articles R2162-13 et 14, il est conclu avec un opérateur (mono attributaire) par la conclusion de...”
Description du marché
mission expertise économie de la constructionselon les articles R2162-13 et 14, il est conclu avec un opérateur (mono attributaire) par la conclusion de bons de commande sur la base de prix unitaires;le montant maximum annuel de commande est de 100 000,00 euro(s) HT pour la commune d'angoulême et 100 000,00 euro(s) HT pour le CCAS
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Informations complémentaires:
“l'Équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : économie de la construction (spécialiste des coûts globaux)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés) ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a ce titre, pour les lots no1 et no2 : le titulaire ou le mandataire en cas de groupement devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a ce titre, pour les lots no1 et no2 : le titulaire ou le mandataire en cas de groupement devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la présente consultation et devra justifier de la compétence coût global
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-05
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour les lots no1 et no2 : pour les prestations à bons de commande, les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.Pour le...”
pour les lots no1 et no2 : pour les prestations à bons de commande, les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.Pour le lot no1 : pour les prestations à marchés subséquents, les prestations seront réglées par un prix global etforfaitaire fixé dans le marché subséquent.Pour les deux lots, les prix des bons de commande et des marchés subséquents, sont définitifs et révisablesconformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Le candidat qui se présente à la consultation pour la mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ne pourra pas candidater pour la mission de maîtrise d'oeuvre. Cette interdiction concerne, dans le cas d'un groupement, l'ensemble des membres (mandataire, cotraitants ou sous-traitants)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 230-723624 (2023-11-24)