Missions d'audit sur les risques de chute et d'accès en toiture des bâtiments communaux et intercommunaux
CA Pau Béarn Pyrénées
La CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de Pau (VDP) Accord-cadre avec maxi pour la période initiale : Pour la VDP : 80 000,00 euro(s) H.T. Pour la CAPBP : 20 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de conduction La date indiquée, à compter du 01/09/2026, est une date prévisionnelle
Date limiteDeadline 2026-07-27
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'audit sur les risques de chute et d'accès en toiture des bâtiments communaux et intercommunaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Adresse postale: Capbp
Code postal: 64000
Ville: Pau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-28 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARBOT Jérôme
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842295 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842295 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-444983 (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'audit sur les risques de chute et d'accès en toiture des bâtiments communaux et intercommunaux
Numéro de référence:
CDA 26/27 (13A)
Brève description:
La CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :
La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de Pau (VDP)
Accord-cadre avec maxi pour la période initiale :
Pour la VDP : 80 000,00 euro(s) H.T.
Pour la CAPBP : 20 000,00 euro(s) H.T.
Les montants seront identiques pour chaque période de conduction
La date indiquée, à compter du 01/09/2026, est une date prévisionnelle
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Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1842295
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Adresse postale: Capbp
Code postal: 64000
Ville: Pau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à sont terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-28 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
47743
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARBOT Jérôme
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842295 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842295 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf règlement de consultation.
Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires, via la plateforme :
https://www.pau.fr/article/Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération- Réf. Cda 26/27 (13a)
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
265F2FE6-055E-3916-052B769CEFE17C5B
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-444983 (2026-06-26)
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