Missions d’assistance technique et économique dans le cadre des projets de construction, de rénovation et de mise en sécurité du patrimoine bâtimentaire communal

Ville d'Antibes (06)

Missions d'assistance technique et économique dans le cadre des projets de construction, de rénovation et de mise en sécurité du patrimoine bâtimentaire communal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-16.

Qui ?

• Ville d'Antibes (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d’assistance technique et économique dans le cadre des projets de construction, de rénovation et de mise en sécurité du patrimoine bâtimentaire communal
Numéro de référence: 26F048
Brève description:

Missions d'assistance technique et économique dans le cadre des projets de construction, de rénovation et de mise en sécurité du patrimoine bâtimentaire communal

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26F048
Description du marché:

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des missions d’assistance technique et économique dans le cadre des projets de construction, de rénovation et de mise en sécurité du patrimoine bâtimentaire communal

Informations complémentaires:

Jugement des candidatures: La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique. Elle sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats selon les modalités du Règlement de Consultation (RC) qui précise le contenu de la candidature. Les candidats doivent détenir ou regrouper les compétences nécessaires à la réalisation de l’ensemble des missions faisant l’objet du présent accord cadre. Il s’agit des domaines suivants : structure, thermique, fluide, économie. Aussi pourront être fournis les certificats de qualifications et/ou de qualité Qualification OPQIBI prévu au RC

Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Durée de l'accord: 42 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2029

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les crédits ouverts au budget

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Antibes (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060004500012
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Juan-les-Pins Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepub-passation@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905280 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.antibes-juanlespins.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.7 du C.C.A.P. et dont le respect est obligatoire

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026.
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-262363 (2026-04-16)

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