missions d'assistance technique, de maintenance et d'amélioration sur les automatismes et installations électriques des équipements industriels du Département Eau et Assainissement de Gbm
la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation.Elle est décomposée en deux phases distinctes :1 - une phase de candidature au terme de laquelle la liste des candidats admis à présenter une offre sera dressée.2 - une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La valeur estimée est indicative. Elle comprend la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance technique, de maintenance et d'amélioration sur les automatismes et installations électriques des équipements industriels du...”
Titre
missions d'assistance technique, de maintenance et d'amélioration sur les automatismes et installations électriques des équipements industriels du Département Eau et Assainissement de Gbm
2023-Fcs-Dea-0239
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Produits/services: Services d'électricité📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation.Elle est décomposée en deux phases distinctes :1 - une phase de candidature au terme de...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation.Elle est décomposée en deux phases distinctes :1 - une phase de candidature au terme de laquelle la liste des candidats admis à présenter une offre sera dressée.2 - une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La valeur estimée est indicative. Elle comprend la totalité des périodes de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Besançon Métropole 25000 - besançon
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation.Elle est décomposée en deux phases distinctes :1 - une phase de candidature au terme de...”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation.Elle est décomposée en deux phases distinctes :1 - une phase de candidature au terme de laquelle la liste des candidats admis à présenter une offre sera dressée.2 - une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La valeur estimée est indicative. Elle comprend la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 950 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-02 📅
Date de fin: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“comme indiqué dans les conditions du cahier des charges, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est susceptible d'être reconduit...”
Description des renouvellements
comme indiqué dans les conditions du cahier des charges, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner :Case F1 du Dc1 à cocher si vous...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner :Case F1 du Dc1 à cocher si vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneroudéclaration sur papier libre en faisant référence au code de la commande publique en vigueur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles :Sur le Dc2, en remplissant le tableau F1 " Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles "OuSur papier libre- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- installations électriques : Qualifelec E-3 ou équivalent- le personnel intervenant sur chaque projet devra être détenteur des titres d'habilitations électriques en accord avec les tâches qu'il exécute dans les domaines suivants :Ht -> Hc et/ou H1 et/ou H1v et/ou H2 et/ou H2v.Bt -> Bc et/ou Br et/ou Bs et/ou B1 et/ou B1v et/ou B2 et/ou B2v
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par ressources propresles sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par ressources propresles sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par ressources propresles sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 825 000 euros. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2024/S 005-008892 (2024-01-03)