Missions d’assistance aux études de conception d’installations techniques (ACIT 3)
Le marché est relatif à un accord-cadre portant sur la réalisation de prestation d'assistance aux études de conception dans le cadre de projets de création de nouvelles installations ou de projets de rénovation d'installations existantes sur les sites du CEA DAM, ainsi que sur certaines bases militaires qui assurent des missions au bénéfice du nucléaire de défense.
Ces installations visées à l'article R*1333-758 du code de la Défense peuvent être des installations nucléaires soumises à la réglementation française en matière de sûreté nucléaire et de protection de l’environnement ou des installations techniques nécessaires au fonctionnement de celles-ci et soumises, de ce fait à de fortes exigences de disponibilité.
La durée de l'accord-cadre est de 48 mois fermes et 12 mois optionnels.
La fourchette basse estimative indiquée au II.2.1 infra du montant total de l'accord-cadre est exprimée sur la durée totale du marché, soit 5 ans.
Le montant plafond de l'accord-cadre est de 30 000 000 € HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2023-04-27
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Avis de marché
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