CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, le CCAS, le SPBPM et la VDP. Accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. : Accord-cadre à bons de commande. Les prestations supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : Accord-cadre à marchés subséquents. Les prestations urgentes quels que soit le montant : Accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants maxi en euro(s) H.T. / an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 50 000,00 euro(s) H.T. SPBPM : 50 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 50 000,00 euro(s) H.T. La date indiquée au 18/06/2026 est une date prévisionnelle
Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage Ascenseurs
Numéro de référence: CDA 26/19 (13A)
Brève description:
“CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, le CCAS, le SPBPM et la VDP.
Accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à...”
Brève description
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, le CCAS, le SPBPM et la VDP.
Accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. : Accord-cadre à bons de commande.
Les prestations supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : Accord-cadre à marchés subséquents.
Les prestations urgentes quels que soit le montant : Accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les montants maxi en euro(s) H.T. / an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T.
VDP : 50 000,00 euro(s) H.T.
SPBPM : 50 000,00 euro(s) H.T.
CCAS : 50 000,00 euro(s) H.T.
La date indiquée au 18/06/2026 est une date prévisionnelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, le CCAS, le SPBPM et la VDP.
Accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à...”
Description du marché
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, le CCAS, le SPBPM et la VDP.
Accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. : Accord-cadre à bons de commande.
Les prestations supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : Accord-cadre à marchés subséquents.
Les prestations urgentes quels que soit le montant : Accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les montants maxi en euro(s) H.T. / an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T.
VDP : 50 000,00 euro(s) H.T.
SPBPM : 50 000,00 euro(s) H.T.
CCAS : 50 000,00 euro(s) H.T.
La date indiquée au 18/06/2026 est une date prévisionnelle
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : cf. règlement de consultation.
Retrait des dossiers de...”
Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : cf. règlement de consultation.
Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires via la plateforme : Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - réf dossier Cda 26/19 (13a)
Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 758E4E55-F5D8-A402-41BC85423B3933D6
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 758E4E65-F3A9-2960-F62A62B896670172
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-244497 (2026-04-09)