MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) ET DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVES AUX OPERATIONS DE TRAVAUX EN PRESENCE D’AMIANTE OU DE PLOMB DANS LES ETABLISSEMENTS DU CASVP

Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) ET DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVES AUX OPERATIONS DE TRAVAUX EN PRESENCE D'AMIANTE OU DE PLOMB DANS LES ETABLISSEMENTS DU CASVP en 2 lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-07.

Qui ?

• Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d’assistance a maitrise d’ouvrage (amo) et de maitrise d’œuvre relatives aux operations de travaux en presence d’amiante ou de plomb dans les etablissements du casvp
Numéro de référence: AMOMOEAMPB
Brève description:

MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) ET DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVES AUX OPERATIONS DE TRAVAUX EN PRESENCE D'AMIANTE OU DE PLOMB DANS LES ETABLISSEMENTS DU CASVP en 2 lots séparés

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Missions d'assistance a maitrise d'ouvrage (amo) relative aux operations de travaux en presence d'amiante ou de plomb dans les etablissements du casvp
Description du marché:

MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) RELATIVE AUX OPERATIONS DE TRAVAUX EN PRESENCE D'AMIANTE OU DE PLOMB DANS LES ETABLISSEMENTS DU CASVP

Informations complémentaires:

Le présent accord cadre fait l'objet d'une procédure d'Appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le LOT 1 est passé pour les montants minimum et maximum suivants : 1ère période d'une durée de DEUX (2) ans : mini 20 000 Euros HT et maxi 250 000 Euros HT. Soit sur la durée totale ne pouvant dépasser quatre (4) ans du marché comportant 1 reconduction possible, un montant minimum de 40 000 Euros HT et un montant maximum de 500 000 Euros HT. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités de passation des bons de commande sont précisées dans le CCAP. Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de un (1) lot. Le cumul de lots n’est pas possible entre les lots 1 et 2. Les modalités d'application de la règle de non cumul sont précisées dans le règlement de la consultation.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT2: Maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux en présence d’amiante ou de plomb
Description du marché:

Maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux en présence d’amiante ou de plomb

Informations complémentaires:

Le présent accord cadre fait l'objet d'une procédure d'Appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le LOT 2 est passé pour les montants minimum et maximum suivants : 1ère période d'une durée de DEUX (2) ans : mini 20 000 Euros HT et maxi 250 000 Euros HT. Soit sur la durée totale du marché ne pouvant dépassée 4 ans , comportant 1 reconduction possible, un montant minimum de 40 000 Euros HT et un montant maximum de 500 000 Euros HT. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités de passation des bons de commande sont précisées dans le CCAP. Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de un (1) lot. Le cumul de lots n'est pas possible entre les lots 1 et 2. Les modalités d'application de la règle de non cumul sont précisées dans le règlement de la consultation.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 Bd Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ceren.boztasaydin@paris.fr 📧
Téléphone: 01 44 67 16 25 📞
URL: https://www.paris.fr/dossiers/centre-d-action-sociale-de-la-ville-de-paris-casvp-23 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute en 2 lots séparés, sur la base de prix unitaires. Les lots 1 et 2 sont passés pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois à compter de leur notification. Le lot 1 est passé pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois à compter de sa notification. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-243115 (2026-04-07)

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