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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne Rhône-Alpes
Description du marché: missions d'animation réseau rural
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 708333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois tacitement pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois tacitement pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée totale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): région (Auvergne Rhône Alpes)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est susceptible de faire l'objet d'une publication pour la fin du programme FEADER (fin de période 2027)” Informations complémentaires
“le marché est un marché à prix global et forfaitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 708 333,33 euro(s) HT pour la durée totale du...”
le marché est un marché à prix global et forfaitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 708 333,33 euro(s) HT pour la durée totale du marché (48 mois). La durée initiale du marché est de 12 mois, et est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-236877 (2023-04-17)