mission renforcée d'assistance aux propriétaires privés et copropriétaires pour la réalisation de travaux urgents au sein de l'opah " Lutte contre l'habitat Indigne Marseille centre

metropole d aix marseille provence

mission renforcée d'assistance aux propriétaires privés et copropriétaires pour la réalisation de travaux urgents au sein de l'opah " Lutte contre l'habitat Indigne Marseille centre "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FONDAFOUILLES-BARTOLI INGENIERIE (co-traitant)
• INGEREM (co-traitant)
• URBANIS (mandataire)

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-10	Avis de marché
2024-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 71230274
Brève description:

mission renforcée d'assistance aux propriétaires privés et copropriétaires pour la réalisation de travaux urgents au sein de l'opah " Lutte contre l'habitat Indigne Marseille centre "

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507746&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507746&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693349
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-434728
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence des moyens humains, des profils mis spécifiquement en place pour exécuter les missions, du temps qui y est consacré, intégrant une forte expérience d'ingénierie en diagnostic intégré de immeubles : 30 %* Sous-Critère B : Qualité de la méthodologie et efficience de l'organisation : 40 %* Sous-Critère C : Clarté, complétude, concision, pédagogie de chacun des 4exemples de documents ( exemple de trame de Compte-Rendu de visite préalable ; de trame de Compte-Rendu de visite complète ; de trame de rapport technique ; de trame de synthèse synoptique de diagnostic intégré à l'immeuble : 30 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - pour partie à un marché ordinaire ; - pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie " accord-cadre " fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162- 14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des clauses administratives particulières. L'Estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 12 mois. - Partie forfaitaire : 376 400 euros HT - partie accord-cadre : 137 500 euros HT - La partie accord-cadre est passée sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000euros Ht------------------------------------L'Avis est rédigé en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet une mission renforcée d'assistance aux propriétaires privés et copropriétaires pour laréalisation de travaux urgents au sein de l'opah " Lutte contre l'habitat Indigne Marseille centre. Le présent marché consiste en des missionsd'assistance à la réalisation de travaux urgents de sortie de péril, d'insalubrité, de dégradation et d'indignité au sein de l'opération ProgramméeD'Amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) transitoire " Lutte contre l'habitat Indigne Marseille centre". La descriptionprécise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'uneconsultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 513 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est la suivante : 12 mois à compter de sa notification. - Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. ■ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :■ Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat, ou mandataire du groupement, le cas échéant, doit être titulaire de l'agrément opérateur ANAH ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507746&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507746&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de région
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://Www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 220-693349 (2023-11-10)

Avis d'attribution de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission renforcée d'assistance aux propriétaire privés et copropriétaires pour la réalisation travaux urgents au sein de l'OPAH « Lutte contre l'Habitat Indigne Marseille centre ».
Numéro de référence: 71230274
Brève description:

Mission renforcée d'assistance aux propriétaire privés et copropriétaires pour la réalisation travaux urgents au sein de l'OPAH « Lutte contre l'Habitat Indigne Marseille centre ».

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 513 900 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 632 600 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 71230274
Valeur estimée hors TVA: 632 600 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-08 📅
Date de fin: 2026-05-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence
58 Bd Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z240193F00
Date de conclusion du contrat: 2024-05-08 📅
Titre: Mission renforcée d'assistance aux propriétaire privés et copropriétaires pour la réalisation travaux urgents au sein de l'OPAH « Lutte contre l'Habitat Indigne Marseille centre ».
Identifiant de l’offre: OFFRE URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Urbanis
Nom et adresse du contractant
Nom: URBANIS (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 34758223100226
Département: 13
Adresse postale: 24 cours Pierre Puget
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marseille@urbanis.fr 📧
Téléphone: 0491003820 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE FONDAFOUILLES-BARTOLI INGENIERIE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fondafouilles-bartoli ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: FONDAFOUILLES-BARTOLI INGENIERIE (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 37886174400050
Adresse postale: 853 avenue du club hippique
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Courrier électronique: laurent.bartoli@orange.fr 📧
Téléphone: 0608932171 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE INGEREM
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ingerem
Nom et adresse du contractant
Nom: INGEREM (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 88163025500027
Adresse postale: 20 BD de Pont de Vivaux
Code postal: 13010
Courrier électronique: contact@ingerem.fr 📧
Téléphone: 0950723012 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 115-354411 (2024-06-12)

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