Mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre de démolitions (Immeubles bouvier, canopus, algol, achernard, aigle, aldebaran) pour l'op

oph rouen habitat

mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre de démolitions (Immeubles bouvier, canopus, algol, achernard, aigle, aldebaran) pour l'oph Rouen Habitat à Rouen (76)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citemetrie

Qui ?

• oph rouen habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services de recherche sociale

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche sociale
Numéro de référence: 23AFJ12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph rouen habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: accueil.siege@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482844
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

variantes autorisées : La proposition de variantes n'est pas autorisée. Variantes exigées : Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Prestations supplémentaires éventuelles : Le présent marché comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ancienne option technique).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

les prestations font l'objet de tranches et de phases définies comme suit :

tranche ferme no1 " diagnostic social et accompagnement au relogement des immeubles bouvier et canopus / tranche ferme no2 " diagnostic social des immeubles algol, achernard, aigle et aldebarran " / tranche optionnelle no1 " accompagnement au relogement des immeubles des immeubles algol, achernard, aigle et aldebaran "

Pour chacune des tranches ci-dessous mes missions et phases :

diagnostic social :

1/ Elaboration des éléments de la mission

2/Réalisation du Diagnostic social et économique

3/ Validation et Présentation du diagnostic social

accompagnement au relogement :

2/ Réactualisation du diagnostic social et économique

3/ Mise en oeuvre du plan d'action

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:

marché unique à tranches : tranche ferme no1 " diagnostic social et accompagnement au relogement des immeubles bouvier et canopus / tranche ferme no2 " diagnostic social des immeubles algol, achernard, aigle et aldebaran " / tranche optionnelle no1 " accompagnement au relogement des immeubles des immeubles algol, achernard, aigle et aldebaran "

Informations complémentaires:

variantes autorisées :

La proposition de variantes n'est pas autorisée.

Variantes exigées :

Le présent marché ne comporte aucune variante exigée.

Prestations supplémentaires éventuelles :

Le présent marché comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ancienne option technique).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Rouen (76)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).

- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.

- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.

- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité

Capacité technique et professionnelle:

- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- références : Présentation d'une liste des principaux marchés similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

- Titre d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites des travaux de même nature que celle du marché public

- Certificats de qualifications professionnelles : il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification, d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Service des marchés OPH Rouen Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

documents à remettre dans l'offre, détails des critères de notation, modalités de retrait du DCE, de remise du pli électronique, demande de renseignements complémentaires ... : se reporter au règlement de la consultation.

Retrait du DCE, remise du pli électronique, demande de renseignements complémentaires sur : https://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.

Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.

Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2023/S 151-482844 (2023-08-03)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753481
Se réfère à l'avis: 2023/S 151-482844
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

le marché est attribué à la société CITEMETRIE pour un montant global et forfaitaire décomposé comme suit : Tranche ferme 1 Diagnostic social et accompagnement au relogement des immeubles Bouvier et Canopus : 50 587,50 euro ht / Tranche ferme 2 diagnostic social des immeubles algol, achernard, aigle et ALDEBARAN : 31 437,50 euro ht / Tranche optionnelle 1 Accompagnement au relogement des immeubles algol, achernard, aigle et ALDEBARAN (sous réserve de l'affermissement de cette tranche en cours d'exécution) : 135 375 euro ht

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre de démolitions (Immeubles bouvier, canopus, algol, achernard, aigle, aldebaran) pour l'oph Rouen Habitat à Rouen (76)

Description des options:

tranche ferme 1 "Diagnostic social et accompagnement au relogement des immeubles Bouvier et Canopus". Tranche ferme 2 "Diagnostic social des immeubles algol, achernard, aigle et Aldebaran". Tranche optionnelle 1 "Accompagnement au relogement des immeubles algol, achernard, aigle et Aldebaran" (sous réserve de l'affermissement de cette tranche en cours d'exécution)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: citemetrie
Numéro d'enregistrement national: 35066286200068
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 217 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 240-753481 (2023-12-08)

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