Mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre de démolitions (Immeubles bouvier, canopus, algol, achernard, aigle, aldebaran) pour l'op
mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre de démolitions (Immeubles bouvier, canopus, algol, achernard, aigle, aldebaran) pour l'oph Rouen Habitat à Rouen (76)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre de démolitions (Immeubles bouvier, canopus, algol, achernard,...”
Titre
Mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre de démolitions (Immeubles bouvier, canopus, algol, achernard, aigle, aldebaran) pour l'op
23AFJ12
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Produits/services: Services de recherche sociale📦
Brève description:
“mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre de démolitions (Immeubles bouvier, canopus, algol, achernard,...”
Brève description
mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre de démolitions (Immeubles bouvier, canopus, algol, achernard, aigle, aldebaran) pour l'oph Rouen Habitat à Rouen (76)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche sociale📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: à Rouen (76)
Description du marché:
“les prestations font l'objet de tranches et de phases définies comme suit :
tranche ferme no1 " diagnostic social et accompagnement au relogement des...”
Description du marché
les prestations font l'objet de tranches et de phases définies comme suit :
tranche ferme no1 " diagnostic social et accompagnement au relogement des immeubles bouvier et canopus / tranche ferme no2 " diagnostic social des immeubles algol, achernard, aigle et aldebarran " / tranche optionnelle no1 " accompagnement au relogement des immeubles des immeubles algol, achernard, aigle et aldebaran "
Pour chacune des tranches ci-dessous mes missions et phases :
diagnostic social :
1/ Elaboration des éléments de la mission
2/Réalisation du Diagnostic social et économique
3/ Validation et Présentation du diagnostic social
accompagnement au relogement :
1/ Elaboration des éléments de la mission
2/ Réactualisation du diagnostic social et économique
3/ Mise en oeuvre du plan d'action
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché unique à tranches : tranche ferme no1 " diagnostic social et accompagnement au relogement des immeubles bouvier et canopus / tranche ferme no2 "...”
Description des options
marché unique à tranches : tranche ferme no1 " diagnostic social et accompagnement au relogement des immeubles bouvier et canopus / tranche ferme no2 " diagnostic social des immeubles algol, achernard, aigle et aldebaran " / tranche optionnelle no1 " accompagnement au relogement des immeubles des immeubles algol, achernard, aigle et aldebaran "
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Informations complémentaires:
“variantes autorisées :
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Variantes exigées :
Le présent marché ne comporte aucune variante...”
Informations complémentaires
variantes autorisées :
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Variantes exigées :
Le présent marché ne comporte aucune variante exigée.
Prestations supplémentaires éventuelles :
Le présent marché comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ancienne option technique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
- une...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.
- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- références : Présentation d'une liste des principaux marchés similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- Titre d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites des travaux de même nature que celle du marché public
- Certificats de qualifications professionnelles : il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification, d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
17:01 📅
“documents à remettre dans l'offre, détails des critères de notation, modalités de retrait du DCE, de remise du pli électronique, demande de renseignements...”
documents à remettre dans l'offre, détails des critères de notation, modalités de retrait du DCE, de remise du pli électronique, demande de renseignements complémentaires ... : se reporter au règlement de la consultation.
Retrait du DCE, remise du pli électronique, demande de renseignements complémentaires sur : https://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2023/S 151-482844 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 217 400 💰
Description
Description du marché:
“diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre de démolitions (Immeubles bouvier, canopus, algol, achernard, aigle, aldebaran) pour l'oph...”
Description du marché
diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre de démolitions (Immeubles bouvier, canopus, algol, achernard, aigle, aldebaran) pour l'oph Rouen Habitat à Rouen (76)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“tranche ferme 1 "Diagnostic social et accompagnement au relogement des immeubles Bouvier et Canopus". Tranche ferme 2 "Diagnostic social des immeubles...”
Description des options
tranche ferme 1 "Diagnostic social et accompagnement au relogement des immeubles Bouvier et Canopus". Tranche ferme 2 "Diagnostic social des immeubles algol, achernard, aigle et Aldebaran". Tranche optionnelle 1 "Accompagnement au relogement des immeubles algol, achernard, aigle et Aldebaran" (sous réserve de l'affermissement de cette tranche en cours d'exécution)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 151-482844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23042
Titre:
“Mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre de démolitions (Immeubles bouvier, canopus, algol, achernard,...”
Titre
Mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre de démolitions (Immeubles bouvier, canopus, algol, achernard, aigle, aldebaran) pour l'oph Rouen Habitat
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: citemetrie
Numéro d'enregistrement national: 35066286200068
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 400 💰
“le marché est attribué à la société CITEMETRIE pour un montant global et forfaitaire décomposé comme suit : Tranche ferme 1 Diagnostic social et...”
le marché est attribué à la société CITEMETRIE pour un montant global et forfaitaire décomposé comme suit : Tranche ferme 1 Diagnostic social et accompagnement au relogement des immeubles Bouvier et Canopus : 50 587,50 euro ht / Tranche ferme 2 diagnostic social des immeubles algol, achernard, aigle et ALDEBARAN : 31 437,50 euro ht / Tranche optionnelle 1 Accompagnement au relogement des immeubles algol, achernard, aigle et ALDEBARAN (sous réserve de l'affermissement de cette tranche en cours d'exécution) : 135 375 euro ht
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Source: OJS 2023/S 240-753481 (2023-12-08)