Mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) pour la réalisation des bassins de stockage/restitution et la reprise de l'Isérable, secteur Vacher à Saint-Etienne
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. comprenant : - La création de bassins de stockage/restitution SAFIR, d'un volume indicatif total de 10 000 m3. - Le création du bassin aérien végétalisé de VACHER, d'un volume indicatif de 10 000 m3. - La reprise (redimensionnement, repositionnement et reprofilage) du canal unitaire, à ciel ouvert de l'ISERABLE, sur environ 300 ml. - La création du collecteur d'eaux pluviales d'un diamètre indicatif de 1600mm sur le boulevard Fauriat. - Le renouvèlement de réseaux d'eau potable, sur environ 800 ml. - Des ombrières photovoltaïques pour le parking SAFIR. - Les aménagements de surface de la voirie du boulevard Fauriat. - Les aménagements de surface de la voirie de la rue Vacher et du carrefour boulevard Fauriat et rue Burdeau
Avis de marché (2026-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) pour la réalisation des bassins de stockage/restitution et la reprise de l'Isérable, secteur Vacher à Saint-Etienne
Numéro de référence: 202631401
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
comprenant :
- La création de bassins de stockage/restitution SAFIR, d'un volume indicatif total de 10 000 m3.
- Le création du bassin aérien végétalisé de VACHER, d'un volume indicatif de 10 000 m3.
- La reprise (redimensionnement, repositionnement et reprofilage) du canal unitaire, à ciel ouvert de l'ISERABLE, sur environ 300 ml.
- La création du collecteur d'eaux pluviales d'un diamètre indicatif de 1600mm sur le boulevard Fauriat.
- Le renouvèlement de réseaux d'eau potable, sur environ 800 ml.
- Des ombrières photovoltaïques pour le parking SAFIR.
- Les aménagements de surface de la voirie du boulevard Fauriat.
- Les aménagements de surface de la voirie de la rue Vacher et du carrefour boulevard Fauriat et rue Burdeau
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
comprenant :
- La création de bassins de stockage/restitution SAFIR, d'un volume indicatif total de 10 000 m3.
- Le création du bassin aérien végétalisé de VACHER, d'un volume indicatif de 10 000 m3.
- La reprise (redimensionnement, repositionnement et reprofilage) du canal unitaire, à ciel ouvert de l'ISERABLE, sur environ 300 ml.
- La création du collecteur d'eaux pluviales d'un diamètre indicatif de 1600mm sur le boulevard Fauriat.
- Le renouvèlement de réseaux d'eau potable, sur environ 800 ml.
- Des ombrières photovoltaïques pour le parking SAFIR.
- Les aménagements de surface de la voirie du boulevard Fauriat.
- Les aménagements de surface de la voirie de la rue Vacher et du carrefour boulevard Fauriat et rue Burdeau
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Identifiant interne: S-PF-62788
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Code postal: 42006
Ville: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire
🏙️
Durée de l'accord: 96 mois Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-13 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-13 13:00:00 📅
Lieu: Saint-Etienne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultationopqibi 0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution complexeopqibi 0304 : Planification - Coordination d'ensemble
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Agence de l'eau, département, Etat … : faire confirmer par ARNAUD suite sa note sur fiche d'initialisation
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Agence de l'eau, département, Etat … : faire confirmer par ARNAUD suite sa note sur fiche d'initialisation
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur . Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur . Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3D1EA5C9-942C-0606-A3DECFB7CE193380
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-703698 (2026-10-09)