Mission Maîtrise d’oeuvre en vue de la mise en production d’une nouvelle ressource à partir de la Boucle des Maillys, du traitement et du transport de l’eau potable (21).

Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Mission Maîtrise d'oeuvre en vue de la mise en production d'une nouvelle ressource à partir de la Boucle des Maillys, du traitement et du transport de l'eau potable (21).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-19	Avis de marché
2026-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission Maîtrise d’oeuvre en vue de la mise en production d’une nouvelle ressource à partir de la Boucle des Maillys, du traitement et du transport de l’eau potable (21).
Numéro de référence: 0526moemaillys
Brève description:

Mission Maîtrise d'oeuvre en vue de la mise en production d'une nouvelle ressource à partir de la Boucle des Maillys, du traitement et du transport de l'eau potable (21).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0526moemaillys
Titre: Maîtrise d’œuvre en vue de la mise en production d’une nouvelle ressource à partir de la Boucle des Maillys, du traitement et du transport de l’eau potable (21)
Description du marché:

Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies ci-après : TRANCHE FERME - Études de projet (PRO) TRANCHES OPTIONNELLES - Tranche n°1 : – Assistance pour la passation des Marchés publics de travaux (AMT) - Tranche n°2 : – VISA – Direction de l'Exécution des Travaux (DET) et Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) – Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) - Tranche n°3 – Assistance pour les études et travaux connexes - Tranche n°4 – Démarches et obtention des autorisations administratives - Tranche n°5 – Démarches et obtention de l’autorisation pour la station de traitement d’eau potable et gestion des rejets - Tranche n°6 – Assistance dans la recherche et la souscription d’une Assurance Dommage Ouvrage - Tranche n°7 – PGSSE L’équipe de maîtrise d’œuvre devra comporter les compétences minimales suivantes : - Hydraulique : Dimensionnement de prises d’eau, pompage, - Traitement de l’eau potable : Conception d’usines, - Génie civil hydraulique : Ouvrages : usine, stations de reprise, - Réseaux et canalisations : Dimensionnement, tracé, modélisation hydraulique, gestion des pressions, - Compétences en gestion de projet : Pilotage de missions de maîtrise d’oeuvre, Coordination multi-entreprises, Planification, Suivi de travaux (DET, OPC, AOR) La mission de maîtrise d’œuvre porte sur : - des ouvrages de type : Infrastructure - des travaux de type : Construction neuve Estimation du coût prévisionnel des travaux : 64 278 660€ HT

Description du marché

Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies ci-après :
TRANCHE FERME
- Études de projet (PRO)
TRANCHES OPTIONNELLES
- Tranche n°1 : – Assistance pour la passation des Marchés publics de travaux (AMT)
- Tranche n°2 : – VISA
– Direction de l'Exécution des Travaux (DET) et Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC)
– Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA)
- Tranche n°3 – Assistance pour les études et travaux connexes
- Tranche n°4 – Démarches et obtention des autorisations administratives
- Tranche n°5 – Démarches et obtention de l’autorisation pour la station de traitement d’eau potable et gestion des rejets
- Tranche n°6 – Assistance dans la recherche et la souscription d’une Assurance Dommage Ouvrage
- Tranche n°7 – PGSSE

L’équipe de maîtrise d’œuvre devra comporter les compétences minimales suivantes :
- Hydraulique : Dimensionnement de prises d’eau, pompage,
- Traitement de l’eau potable : Conception d’usines,
- Génie civil hydraulique : Ouvrages : usine, stations de reprise,
- Réseaux et canalisations : Dimensionnement, tracé, modélisation hydraulique,
gestion des pressions,
- Compétences en gestion de projet : Pilotage de missions de maîtrise d’oeuvre, Coordination multi-entreprises, Planification, Suivi de travaux (DET, OPC, AOR)

La mission de maîtrise d’œuvre porte sur :
- des ouvrages de type : Infrastructure
- des travaux de type : Construction neuve

Estimation du coût prévisionnel des travaux : 64 278 660€ HT

Produits/services supplémentaires:

Services de conception technique 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Code postal: 21130
Ville: Les maillys
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La prestation correspond à une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la mise en production d’une nouvelle ressource à partir de la Boucle des Maillys, du traitement et du transport de l’eau potable. Les travaux projetés consistent en la réalisation : - d’un champ captant situé sur la Boucle des Maillys et composé de 4 puits répartis sur 2 sites de la Boucle, - d’une usine de traitement, - de réseaux de transports représentant environ 124 kilomètres de canalisation, permettant ainsi de desservir les réservoirs de tête des Collectivités membres du Syndicat, - de deux stations de reprise et de rechloration.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Application du Code la Commande publique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636600 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage de mars 2026.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Dijon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-343250 (2026-05-19)

Avis d'attribution de marché (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2026 AL S 0150 523
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 983 320 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026 AL S 0150 523
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

CABINET D'ETUDES MARC MERLIN Co-traitants : ARTELIA SAS et SAS CPGF HORIZON Sous-traitant : TERRACANNE Tranche ferme : 509 682 € TTC Tranche optionnelle 1 : 289 602 € TTC Tranche optionnelle 2 :1 401 822 € TTC Tranche optionnelle 3 : 20 490 € TTC Tranche optionnelle 4 : 87 852 € TTC Tranche optionnelle 5 : 36 468 € TTC Tranche optionnelle 6 : 11 640 € TTC Tranche optionnelle 7 : 22 428 € TTC Total : 2 379 984 € TTC

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu des 5 sous-critères définis dans la trame de mémoire
Critère de qualité (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026 AL S 0150 523
Date de conclusion du contrat: 2026-08-25 📅
Titre: Maîtrise d’oeuvre en vue de la mise en production d’une nouvelle ressource à partir de la Boucle des Maillys, du traitement et du transport de l’eau potable (21).
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 983 320 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2026 AL S 0150 523
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 24 750 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d’etudes marc merlin s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 42863435600599
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cm-dijon@cabinet-merlin.fr 📧
Téléphone: +33 380654256 📞
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600804
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint Ouen sur Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: dijon@arteliagroup.com 📧
Téléphone: +33 380789550 📞
Nom: Cpgf horizon
Numéro d'enregistrement national: 83204616300032
Code postal: 77210
Commune postale: Avon
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@cpgf-horizon.fr 📧
Téléphone: +33 474183247 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage de mars 2026

Source: OJS 2026/S 170-607923 (2026-09-02)

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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)