MISSION DE SUIVI-ANIMATION PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de ce marché porte sur la mise en oeuvre des missions définies dans le cadre du Pacte territorial France Rénov' de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (CCV2C). Dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH), la Communauté de Communes Val de Cher Controis a en effet décidé de proposer une offre d'accompagnement des ménages et des professionnels à la hauteur des objectifs et des enjeux du territoire en matière d'habitat privé. L'accompagnement concerne les thématiques travaux suivants : - La rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique - L'adaptation des logements pour l'autonomie des personnes âgées et/ou à mobilité réduite - La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé Il concerne les profils suivants : - Propriétaires occupants : tous niveaux de revenus. - Propriétaires bailleurs : - Pour des travaux de rénovation énergétique avec ou sans conventionnement pour tous niveaux de revenus - Pour des travaux de lutte contre l'habitat indigne et dégradé comprenant un volet rénovation énergétique avec conventionnement pour tous niveaux de revenus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• soliha centre val de loire

Qui ?

• COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-12	Avis de marché
2026-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation pig pacte territorial france renov' de la communauté de communes val de cher controis
Numéro de référence: 2026S03BP PT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Actions d'animation, d'information et de coordination (dynamique territoriale)
Description du marché: Actions d'animation, d'information et de coordination (dynamique territoriale)
Informations complémentaires:

Chaque dossier déposé ou engagé avant la fin de la convention Pacte Territorial devra être suivi administrativement et techniquement jusqu'au paiement des subventions des différents partenaires

Produits/services supplémentaires:

Prestations de services pour la collectivité 📦

Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Services de prestations 📦

Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Val de Cher Controis
Code postal: 41700
Ville: Le Controis-En-Sologne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Actions d'information, de conseil et orientation
Description du marché: Actions d'information, de conseil et orientation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Missions de suivi-animation d'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
Description du marché:

Missions de suivi-animation d'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Prestations de services pour la collectivité 📦

Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Responsable du service commande publique. l'ouverture se fera dans le bureau du service commande publique

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-16 12:05:00 📅
Informations complémentaires:

Responsable du service commande publique. l'ouverture se fera dans le bureau du service commande publique

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnoti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisextrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) moisattestation d'assurances en cours de validitécopie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciairele pouvoir de la personne habilitée à engager la structuredéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatun agrément « Mon Accompagnateur Rénov' » ou agrément conforme à l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation, habilitation de l'Anah pour l'Amo « autonomie » et « Ma Prime Logement Décent »

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. L'Union Européenne sur des fonds FEDER (via le Conseil Régional Centre-Val de Loire) ; Etat (via l'ANAH : Agence nationale de l'habitat) ; le Conseil Départemental de Loir-et-Cher

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes val-de-cher-controis
Numéro d'enregistrement national: 42
Adresse postale: Zi des Barreliers
15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
Code postal: 41700
Commune postale: Le Controis En Sologne
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAOLETTI Jacques
Courrier électronique: contact@val2c.fr 📧
Téléphone: 0254791550 📞
URL: http://www.val2c.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=27962 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=27962 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 59BD21B8-96EE-33C1-14ADBFB650D1BE88
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-412637 (2026-06-12)

Avis d'attribution de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 445 751 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Prestations de services pour la collectivité 📦

Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Services de prestations 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Description de la méthodologie pour assurer l'ensemble des missions (/20); Description du plan de communication et d'animation (/10); Description de la structuration des bases de données permettant le suivi du dispositif (/10); Organisation de l'équipe et répartition des missions par intervenants (/8); compétences de chaque intervenant (/8); sous-traitances ou co-traitances (/4)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Prestations de services pour la collectivité 📦

Services de prestations 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026s03-1
Date de conclusion du contrat: 2026-09-01 📅
Titre: Actions d'animation, d'information et de coordination (dynamique territoriale)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 27962-1-1-1
Adresse postale: 241 Rue Edouard Vaillant
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mbellanger@solihacvl.fr 📧
Téléphone: 0254555111 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 168 699 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 27962-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 246 052 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 27962-1-3-1

Informations complémentaires
Organe de révision
47B37E51-FBCE-DBEF-99928F87B2E40274
Source: OJS 2026/S 187-667127 (2026-09-24)

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