les caractéristiques techniques sont détaillées dans le Cctp et son annexe.Le présent marché est décomposé en tranches.Les missions demandées sont les suivantes :- information, communication et diffusion de l'information d'accompagnement au projet de réhabilitation ;- coordination avec l'ensemble des partenaires institutionnels et professionnels du territoire ;- prospection de logement ;- repérage et traitement des logements vacants, dégradés et indignes ;- repérage et traitement des logements en précarité énergétique ;- etude de faisabilité technique et assistance auprès des particuliers pour le montage des dossiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat - opah”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“les caractéristiques techniques sont détaillées dans le Cctp et son annexe.Le présent marché est décomposé en tranches.Les missions demandées sont les...”
Brève description
les caractéristiques techniques sont détaillées dans le Cctp et son annexe.Le présent marché est décomposé en tranches.Les missions demandées sont les suivantes :- information, communication et diffusion de l'information d'accompagnement au projet de réhabilitation ;- coordination avec l'ensemble des partenaires institutionnels et professionnels du territoire ;- prospection de logement ;- repérage et traitement des logements vacants, dégradés et indignes ;- repérage et traitement des logements en précarité énergétique ;- etude de faisabilité technique et assistance auprès des particuliers pour le montage des dossiers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 32 , rue du Général de Gaulle 45130 - meung sur Loire
Description du marché:
“les caractéristiques techniques sont détaillées dans le Cctp et son annexe.Le présent marché est décomposé en tranches.Les missions demandées sont les...”
Description du marché
les caractéristiques techniques sont détaillées dans le Cctp et son annexe.Le présent marché est décomposé en tranches.Les missions demandées sont les suivantes :- information, communication et diffusion de l'information d'accompagnement au projet de réhabilitation ;- coordination avec l'ensemble des partenaires institutionnels et professionnels du territoire ;- prospection de logement ;- repérage et traitement des logements vacants, dégradés et indignes ;- repérage et traitement des logements en précarité énergétique ;- etude de faisabilité technique et assistance auprès des particuliers pour le montage des dossiers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: agrément de l'anah dans le cadre des animations Opah
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pôle ressources Beaugency
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 065-190356 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: 32 , rue du Général de Gaulle 45130 Meung sur Loire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-190356
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 112-351324 (2023-06-08)