mission de suivi-animation, appui technique d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et Renouvellement Urbain

cc des Quatre Vallées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.

Qui ?

• cc des Quatre Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement
• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:

mission de suivi-animation, appui technique d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et Renouvellement Urbain

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des Quatre Vallées
Adresse postale: 4 Place Saint Macé
Code postal: 45210
Commune postale: Ferrières-en-Gârinais
Contact
Adresse Internet: http://www.cc4v.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc4v.fr 📧
Téléphone: +33 238260270 📞
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2916&orgAcronyme=b2n 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2916&orgAcronyme=b2n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-495212
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaireles variantes sont autorisées uniquement sur les Mission de conseils aux propriétaires occupants et bailleurs : Le candidat peut présenter jusqu'à 2 scénarii avec des fréquences de permanences variables.Le marché est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à l'admission des prestations. Les durées d'exécution des missions sont définies comme suit : -La mission de suivi-animation, appui technique débutera pour une durée de 3 ans à compter de la notification pour l'opah (éventuellement reconduite de 1 an à deux reprises) -La mission de suivi-animation, appui technique débutera dès la notification du marché et pour une durée de 5 ans pour l'opah-ru.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : décembre 2023modalités essentielles de financement : fonds propresles prestations seront financées selon les modalités suivantes : Mandat AdministratifLe DCE est remis gratuitement à chaque candidat.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.solaere.recia.fr/Les candidatures seront analysées selon les modalités des articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande PubliqueLe jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-valeur technique - 60 / 100 Décomposée comme suit : Compétence et expérience de l'équipe en adéquation avec la mission - ( 20 / 100 )Méthodologie pour la réalisation de l'étude (appréciées suivant le contenu de la note méthodologique )( 40 / 100 )2-Prix des prestations - 40 / 100conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et R.2143-5, R.2143-16, R.2144-1 à R.2144-7 du code de la Commande publique, le soumissionnaire retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par l'acheteur, la preuve qu'il n'est pas dans un cas d'interdiction de soumissionner et les certificats et attestations fiscales et sociales

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations suivantes - communication - accueil information,- mobilisation des acteurs locaux - actions de repérage et de suivi et d'évaluation Il s'agit d'un marché ordinaire, sur quantité constatée pour les prestations - po lhi et très dégradé- pO Maprimerénov Sérénité- pb lhi et très dégradé- pO Travaux groupés rénovation + adaptation- opération façade

Durée de l'accord: 1 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sous forme libre)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: ras
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: cc4v
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence et expérience de l'équipe en adéquation avec la mission / Méthodologie pour la réalisation de l'étude
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communaute de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2916&orgAcronyme=b2n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orleans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 155-495212 (2023-08-09)

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