Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation, appui technique d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et Renouvellement Urbain
2023-03”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission de suivi-animation, appui technique d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et Renouvellement Urbain”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations suivantes - communication - accueil information,- mobilisation des acteurs locaux - actions de repérage...”
Description du marché
il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations suivantes - communication - accueil information,- mobilisation des acteurs locaux - actions de repérage et de suivi et d'évaluation Il s'agit d'un marché ordinaire, sur quantité constatée pour les prestations - po lhi et très dégradé- pO Maprimerénov Sérénité- pb lhi et très dégradé- pO Travaux groupés rénovation + adaptation- opération façade
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compétence et expérience de l'équipe en adéquation avec la mission / Méthodologie pour la réalisation de l'étude”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sous forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
ras
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): ras
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cc4v
“le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les candidats peuvent se présenter sous la forme...”
le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaireles variantes sont autorisées uniquement sur les Mission de conseils aux propriétaires occupants et bailleurs : Le candidat peut présenter jusqu'à 2 scénarii avec des fréquences de permanences variables.Le marché est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à l'admission des prestations. Les durées d'exécution des missions sont définies comme suit : -La mission de suivi-animation, appui technique débutera pour une durée de 3 ans à compter de la notification pour l'opah (éventuellement reconduite de 1 an à deux reprises) -La mission de suivi-animation, appui technique débutera dès la notification du marché et pour une durée de 5 ans pour l'opah-ru.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : décembre 2023modalités essentielles de financement : fonds propresles prestations seront financées selon les modalités suivantes : Mandat AdministratifLe DCE est remis gratuitement à chaque candidat.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.solaere.recia.fr/Les candidatures seront analysées selon les modalités des articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande PubliqueLe jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-valeur technique - 60 / 100 Décomposée comme suit : Compétence et expérience de l'équipe en adéquation avec la mission - ( 20 / 100 )Méthodologie pour la réalisation de l'étude (appréciées suivant le contenu de la note méthodologique )( 40 / 100 )2-Prix des prestations - 40 / 100conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et R.2143-5, R.2143-16, R.2144-1 à R.2144-7 du code de la Commande publique, le soumissionnaire retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par l'acheteur, la preuve qu'il n'est pas dans un cas d'interdiction de soumissionner et les certificats et attestations fiscales et sociales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orleans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 155-495212 (2023-08-09)