la présente consultation concerne le repérage avant travaux de la présence d'amiante, de plomb ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés et/ou les ouvrages d'exploitation.Les modalités techniques sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 euros Ht par an soit un maximum 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché.Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à 2, R.2124-2-1°À 5, L. 2125-1-1°et R.2162-1 à R.2162-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de repérage avant travaux de la présence d'amiante/plomb/h.a.p dans les enrobés et les ouvrages d'exploitation
231002”
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le repérage avant travaux de la présence d'amiante, de plomb ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les...”
Brève description
la présente consultation concerne le repérage avant travaux de la présence d'amiante, de plomb ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés et/ou les ouvrages d'exploitation.Les modalités techniques sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 euros Ht par an soit un maximum 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché.Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à 2, R.2124-2-1°À 5, L. 2125-1-1°et R.2162-1 à R.2162-5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire du Grand Annecy (34 communes) 74000 - annecy
Description du marché:
“la présente consultation concerne le repérage avant travaux de la présence d'amiante, de plomb ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les...”
Description du marché
la présente consultation concerne le repérage avant travaux de la présence d'amiante, de plomb ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés et/ou les ouvrages d'exploitation.Les modalités techniques sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 euros Ht par an soit un maximum 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché.Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à 2, R.2124-2-1°À 5, L. 2125-1-1°et R.2162-1 à R.2162-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- chiffre d'affaires en euro(s) Ht des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- chiffre d'affaires en euro(s) Ht des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (global et relatif aux prestations objet de la procédure)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste de références similaires réalisées au cours des trois dernières années dans le domaine du diagnostic amiante, plomb et hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.) avec attestations du destinataire, ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique ou équivalent ;- qualifications (sous-section 4, Catec) ;- la description des équipements techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grand Annecy
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 233-732129 (2023-11-29)