mission de prolongation du suivi animation des 8ème et 9ème années du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune à Mantes-La-Jolie dans le cadre de l'orcod IN

Établissement public foncier IDF

le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de prolongation du suivi-animation des 8ème et 9ème années du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune à Mantes-La-Jolie dans le cadre de l'orcod-in

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: ORCOD202308
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 0140789090 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-259292
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

conformément à l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique (Ccp), le présent marché sera traité à prix global et forfaitaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public projeté a pour objet la mission de prolongation du suivi animation des 8ème et 9ème années du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune à Mantes-La-Jolie dans le cadre de l'orcod In.L'Orcod-In est une politique publique exceptionnelle, qui mobilise l'ensemble des moyens publics pour accompagner les copropriétés en grave difficultés vers leur recyclage ou leur requalification : ce travail mobilisera au vu de l'échelle et de la complexité du site, une forte expertise en matière d'ingénierie technique, financière, juridique et sociale, de même qu'une grande disponibilité des équipes en charge de l'accompagnement des instances et des copropriétaires.les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

conformément à l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique (Ccp), le présent marché sera traité à prix global et forfaitaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mantes-La-Jolie (78)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

groupement d'entreprises : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Après l'attribution du marché, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En effet, il est nécessaire au bon déroulement du marché que chacune des missions soient conduites simultanément et sans interruption. L'Epfif souhaite donc pouvoir compter sur le mandataire en cas de groupement, pour conduire les missions attendues. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.sous-traitance :Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :- soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes indiquées à l'article 9.1 du Règlement de Consultation.- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des 3 dernières années ;

Capacité technique et professionnelle:

- Un descriptif des moyens humains, techniques et matériels de la société ;- une présentation d'au moins deux (2) références précisant pour chaque candidat les expériences similaires à la mission du présent marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix peuvent être révisés selon les modalités détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences et des références.
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Dimensionnement et disponibilité de l'équipe appréciés sur la base du mémoire technique et de la DPGF
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La méthodologie proposée pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La connaissance du territoire et compréhension des enjeux du plan de sauvegarde en cours dans le cadre d'une ORCOD-IN.
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail pour répondre spécifiquement à chacune des missions du cahier des charges en regard des attendus.
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (dont le planning des actions par trimestre).
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frMODIFICATION de detail au dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr).La demande devra parvenir au plus tard le Lundi 05 Juin 2023 à 12h00 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. documents a produire pour la candidature :Cf. Article 9.1 du Règlement de Consultation (rc)documents a produire pour L'Offre :Cf. Article 9.2 du rcrecours a la negociation : Cf. Article 13 du Rc* Généralités : Tout en veillant au strict respect du principe d'égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager au cours de la procédure d'analyse une ou plusieurs phases de négociations avec les soumissionnaires ayant déposé une offre pour le marché visé par la présente consultation. Toutefois, en dépit de cette faculté, le marché peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément àl'article R. 2123-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il est fortement conseillé aux soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique avant l'expiration du délai de consultation.* Contenu : Les négociations peuvent porter sur les éléments mentionnés ci-après : - les conditions financières (avance, acompte, etc.) ; - les quantités/qualités ; - les délais et/ou fréquence d'exécution ;- les propositions techniques ;- les garanties de bonne exécution.En sus, les négociations peuvent également porter sur tout autre élément jugé utile par le pouvoir adjudicateur.* Forme :Ces phases de négociations peuvent se dérouler par courrier électronique via la plate-forme de dématérialisation PLACE, lors d'entretien au siège de l'epfif ou par visio ou audio conférence. Quel que soit la modalité envisagée, les soumissionnaires sont invités à participer aux négociations par courrier électronique. Cette invitation mentionne la forme, la portée et le délai des négociations ainsi que tout autre élément jugé utile par le pouvoir adjudicateur. * Issue :À l'issue des négociations, les soumissionnaires sont invités à remettre une offre finale ou à confirmer leur offre initiale. Eu égard de la faculté mentionnée ci-avant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les négociations peuvent être arrêtées dès que le niveau technique et/ou économique des offres reçues est jugé suffisant par le pouvoir adjudicateur. A ce titre, il est fortement conseillé aux soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique à chaque phase de négociation.À la suite de la remise des offres négociées, un classement final est établi sur la base des critères d'attribution.duree du marche :Le marché est conclu pour une durée de 16 mois. Il démarrera à compter de sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2024. Date prévisionnelle notification du marché : Septembre 2023

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 084-259292 (2023-04-26)

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