mission de prolongation du suivi animation des 8ème et 9ème années du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune à Mantes-La-Jolie dans le cadre de l'orcod IN
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de prolongation du suivi-animation des 8ème et 9ème années du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune à Mantes-La-Jolie dans le cadre de l'orcod-in
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de prolongation du suivi animation des 8ème et 9ème années du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune à Mantes-La-Jolie dans le cadre de...”
Titre
mission de prolongation du suivi animation des 8ème et 9ème années du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune à Mantes-La-Jolie dans le cadre de l'orcod IN
ORCOD202308
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Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de prolongation du suivi-animation des 8ème et 9ème années du plan de sauvegarde de la copropriété...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de prolongation du suivi-animation des 8ème et 9ème années du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune à Mantes-La-Jolie dans le cadre de l'orcod-in
le marché public projeté a pour objet la mission de prolongation du suivi animation des 8ème et 9ème années du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune à Mantes-La-Jolie dans le cadre de l'orcod In.L'Orcod-In est une politique publique exceptionnelle, qui mobilise l'ensemble des moyens publics pour accompagner les copropriétés en grave difficultés vers leur recyclage ou leur requalification : ce travail mobilisera au vu de l'échelle et de la complexité du site, une forte expertise en matière d'ingénierie technique, financière, juridique et sociale, de même qu'une grande disponibilité des équipes en charge de l'accompagnement des instances et des copropriétaires.les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences et des références.”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences et des références.
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Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Dimensionnement et disponibilité de l'équipe appréciés sur la base du mémoire technique et de la DPGF”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La méthodologie proposée pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : La connaissance du territoire et compréhension des enjeux du plan de sauvegarde en cours dans le cadre d'une ORCOD-IN.”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail pour répondre spécifiquement à chacune des missions du cahier des charges en regard des attendus.”
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (dont le planning des actions par trimestre).”
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique (Ccp), le présent marché sera traité à prix global et forfaitaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“groupement d'entreprises : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Après...”
Liste et brève description des conditions
groupement d'entreprises : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Après l'attribution du marché, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En effet, il est nécessaire au bon déroulement du marché que chacune des missions soient conduites simultanément et sans interruption. L'Epfif souhaite donc pouvoir compter sur le mandataire en cas de groupement, pour conduire les missions attendues. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.sous-traitance :Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :- soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes indiquées à l'article 9.1 du Règlement de Consultation.- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des 3 dernières années ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un descriptif des moyens humains, techniques et matériels de la société ;- une présentation d'au moins deux (2) références précisant pour chaque candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Un descriptif des moyens humains, techniques et matériels de la société ;- une présentation d'au moins deux (2) références précisant pour chaque candidat les expériences similaires à la mission du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix peuvent être révisés selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix peuvent être révisés selon les modalités détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-14
14:00 📅
“le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante :...”
le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frMODIFICATION de detail au dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr).La demande devra parvenir au plus tard le Lundi 05 Juin 2023 à 12h00 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. documents a produire pour la candidature :Cf. Article 9.1 du Règlement de Consultation (rc)documents a produire pour L'Offre :Cf. Article 9.2 du rcrecours a la negociation : Cf. Article 13 du Rc* Généralités : Tout en veillant au strict respect du principe d'égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager au cours de la procédure d'analyse une ou plusieurs phases de négociations avec les soumissionnaires ayant déposé une offre pour le marché visé par la présente consultation. Toutefois, en dépit de cette faculté, le marché peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément àl'article R. 2123-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il est fortement conseillé aux soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique avant l'expiration du délai de consultation.* Contenu : Les négociations peuvent porter sur les éléments mentionnés ci-après : - les conditions financières (avance, acompte, etc.) ; - les quantités/qualités ; - les délais et/ou fréquence d'exécution ;- les propositions techniques ;- les garanties de bonne exécution.En sus, les négociations peuvent également porter sur tout autre élément jugé utile par le pouvoir adjudicateur.* Forme :Ces phases de négociations peuvent se dérouler par courrier électronique via la plate-forme de dématérialisation PLACE, lors d'entretien au siège de l'epfif ou par visio ou audio conférence. Quel que soit la modalité envisagée, les soumissionnaires sont invités à participer aux négociations par courrier électronique. Cette invitation mentionne la forme, la portée et le délai des négociations ainsi que tout autre élément jugé utile par le pouvoir adjudicateur. * Issue :À l'issue des négociations, les soumissionnaires sont invités à remettre une offre finale ou à confirmer leur offre initiale. Eu égard de la faculté mentionnée ci-avant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les négociations peuvent être arrêtées dès que le niveau technique et/ou économique des offres reçues est jugé suffisant par le pouvoir adjudicateur. A ce titre, il est fortement conseillé aux soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique à chaque phase de négociation.À la suite de la remise des offres négociées, un classement final est établi sur la base des critères d'attribution.duree du marche :Le marché est conclu pour une durée de 16 mois. Il démarrera à compter de sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2024. Date prévisionnelle notification du marché : Septembre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 084-259292 (2023-04-26)