mission de maitrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage de coordination architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et développement durable à Trappes
le titulaire aura pour mission de poursuivre la réflexion de projet de renouvellement urbain dans ses dimensions urbaine, architecturale, paysagère et environnementale, garantir une cohérence d'ensemble du projet, faire adhérer les différents maîtres d'ouvrage qui interviendront sur le périmètre, puis veiller à son respect.La mission se décompose en 3 parties:1. Complément/Actualisation du plan guide2. Accompagnement dans la démarche écoquartier, rédaction d'un cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales et fiches de lots.3. Coordination/Accompagnement des opérations, pendant les phases d'études et de mise en oeuvre.Le titulaire sera sollicité pour diverses réunions (concertation, présentations publiques, comités techniques et de pilotage, réunions thématiques?).Les missions sont précisées dans le règlement de la consultation joint au présent avis et dans le Cctp. Qui sera communiqué après sélection des candidats à remettre une offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage de coordination architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et...”
Titre
mission de maitrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage de coordination architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et développement durable à Trappes
23fs-Mp-1616-U
le titulaire aura pour mission de poursuivre la réflexion de projet de renouvellement urbain dans ses dimensions urbaine, architecturale, paysagère et environnementale, garantir une cohérence d'ensemble du projet, faire adhérer les différents maîtres d'ouvrage qui interviendront sur le périmètre, puis veiller à son respect.La mission se décompose en 3 parties:1. Complément/Actualisation du plan guide2. Accompagnement dans la démarche écoquartier, rédaction d'un cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales et fiches de lots.3. Coordination/Accompagnement des opérations, pendant les phases d'études et de mise en oeuvre.Le titulaire sera sollicité pour diverses réunions (concertation, présentations publiques, comités techniques et de pilotage, réunions thématiques?).Les missions sont précisées dans le règlement de la consultation joint au présent avis et dans le Cctp. Qui sera communiqué après sélection des candidats à remettre une offre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“quartiers des Merisiers et de la Plaine de Neauphle ainsi que le siège de la Communauté d'agglomération 78190 - trappes”
Description du marché:
“le titulaire aura pour mission de poursuivre la réflexion de projet de renouvellement urbain dans ses dimensions urbaine, architecturale, paysagère et...”
Description du marché
le titulaire aura pour mission de poursuivre la réflexion de projet de renouvellement urbain dans ses dimensions urbaine, architecturale, paysagère et environnementale, garantir une cohérence d'ensemble du projet, faire adhérer les différents maîtres d'ouvrage qui interviendront sur le périmètre, puis veiller à son respect.La mission se décompose en 3 parties:1. Complément/Actualisation du plan guide2. Accompagnement dans la démarche écoquartier, rédaction d'un cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales et fiches de lots.3. Coordination/Accompagnement des opérations, pendant les phases d'études et de mise en oeuvre.Le titulaire sera sollicité pour diverses réunions (concertation, présentations publiques, comités techniques et de pilotage, réunions thématiques?).Les missions sont précisées dans le règlement de la consultation joint au présent avis et dans le Cctp. Qui sera communiqué après sélection des candidats à remettre une offre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable 7 fois un an. La durée du marché ne pourra pas excéder 8 ans
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Adéquation de références présentées pour des prestations de même nature et de même ampleur ;- adéquation des moyens humains, financiers et techniques du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Adéquation de références présentées pour des prestations de même nature et de même ampleur ;- adéquation des moyens humains, financiers et techniques du candidat à l'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans...”
Description des options
en application de de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Les candidats devront impérativement présenter l'ensemble des compétences suivantes :- architecture et urbanisme- paysage- environnement et développement durable- vrd.Pour démontrer qu'ils disposent des compétences demandées, il est attendu :- du mandataire du groupement, la présentation d'une sélection de 5 à 10 fiches de références (1 à 2 pages par fiche).- De la part de chaque co-traitant, une liste de références ciblées sur des références de nature et d'ampleur similaires au projet.Les opérations similaires réalisées devront datées des cinq à sept dernières années et devront indiquer, tant pour le mandataire que pour les co-traitants, les informations suivantes : contexte/nature de la prestation, dates de réalisation, montants, surfaces, éléments visuels, détail des missions confiées en propre ou au sein de groupement.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Architecte doit apporter la preuve de cette qualité dans le dossier de candidature” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :- des prestations conclues à prix forfaitaire ;- des prestations sur bons de commande émis...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :- des prestations conclues à prix forfaitaire ;- des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Les prix utilisés dans le cadre des bons de commande seront ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Cette partie à bons de commande ne comprend pas de minimum. Elle comprend un montant maximum fixé à 600 000 euro(s) (H.T.). Pour la durée du marché.Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -La présente consultation est une procédure restreinte, passée selon une procédure avec négociation, définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.Le recours à cette procédure se justifie par la présence de prestations de conception conformément au 3° de l'article R2124-3 du code de la commande publique.En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. Après attribution, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Compte-Tenu du caractère homogène de la prestation, qui doit aboutir à une étude globale et transversale, il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. La consultation ne fait donc pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Le marché est financé sur les budgets de Saint-Quentin-En-Yvelines, avec financements de l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et du Département des Yvelines
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 067-199223 (2023-03-30)