mission de maitrise d'oeuvre urbaine de programmation, d'études et travaux d'aménagements et mission d'accompagnements pour la mise en oeuvre opérationnelle des secteurs prioritaires du Ppa

Saint Étienne métropole

le présent accord-cadre porte sur une mission de composition urbaine de programmation urbaine et maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre opérationnelle des secteurs prioritaires du Projet Partenarial d'aménagement (Ppa) qui a pour vocation de faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement à une échelle intercommunale.L'équipe devra être pluridisciplinaire. Les compétences ne sont pas imposées sauf pour le mandataire qui possédera les compétences d'urbanisme et paysage et devra être garant du fonctionnement optimal de l'équipe. Les membres de l'équipe doivent répondre aux dimensions définies à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation.L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ateliers Villes Et Paysages

Qui ?

• Saint Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2024-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-Dcaf-0016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402989
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type restreinte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Ppa 42000 - saint Etienne Metropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propre de Saint-Étienne Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

hiérarchisation selon les critres suivants :Critère 1 noté /10 points : Pertinence des références effectuées.Critère 2 noté /10 points : Description des moyens humains et matériels du candidat

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 127-402989 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre urbaine de programmation, d'études et travaux d'aménagements et mission d'accompagnements pour la mise en oeuvre opérationnelle des secteurs prioritaires du PPA
Numéro de référence: 2023-DCAF-0016
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur une mission de composition urbaine de programmation urbaine et maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre opérationnelle des secteurs prioritaires du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) qui a pour vocation de faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement à une échelle intercommunale. L'équipe devra être pluridisciplinaire. Les compétences ne sont pas imposées sauf pour le mandataire qui possédera les compétences d'urbanisme et paysage et devra être garant du fonctionnement optimal de l'équipe. Les membres de l'équipe doivent répondre aux dimensions définies à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-47806
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024dicaf41
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre urbaine de programmation, d'études et travaux d'aménagements et mission d'accompagnements pour la mise en oeuvre opérationnelle des secteurs prioritaires du Ppa
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATELIERS VILLES ET PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers villes et paysages
Numéro d'enregistrement national: 47806-1-0-1
Adresse postale: 112 Crs Vitton
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon 6eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@villesetpaysages.fr 📧
Téléphone: 0426836100 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 402989-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6CFE4CD0-AD70-DC36-09D2D84E34405CDB
Région: Rhône 🏙️
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 199-614315 (2024-10-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)