mission de maitrise d'oeuvre urbaine de programmation, d'études et travaux d'aménagements et mission d'accompagnements pour la mise en oeuvre opérationnelle des secteurs prioritaires du Ppa
le présent accord-cadre porte sur une mission de composition urbaine de programmation urbaine et maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre opérationnelle des secteurs prioritaires du Projet Partenarial d'aménagement (Ppa) qui a pour vocation de faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement à une échelle intercommunale.L'équipe devra être pluridisciplinaire. Les compétences ne sont pas imposées sauf pour le mandataire qui possédera les compétences d'urbanisme et paysage et devra être garant du fonctionnement optimal de l'équipe. Les membres de l'équipe doivent répondre aux dimensions définies à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation.L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre urbaine de programmation, d'études et travaux d'aménagements et mission d'accompagnements pour la mise en oeuvre opérationnelle...”
Titre
mission de maitrise d'oeuvre urbaine de programmation, d'études et travaux d'aménagements et mission d'accompagnements pour la mise en oeuvre opérationnelle des secteurs prioritaires du Ppa
2023-Dcaf-0016
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur une mission de composition urbaine de programmation urbaine et maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre opérationnelle des...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur une mission de composition urbaine de programmation urbaine et maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre opérationnelle des secteurs prioritaires du Projet Partenarial d'aménagement (Ppa) qui a pour vocation de faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement à une échelle intercommunale.L'équipe devra être pluridisciplinaire. Les compétences ne sont pas imposées sauf pour le mandataire qui possédera les compétences d'urbanisme et paysage et devra être garant du fonctionnement optimal de l'équipe. Les membres de l'équipe doivent répondre aux dimensions définies à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation.L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Ppa 42000 - saint Etienne Metropole
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur une mission de composition urbaine de programmation urbaine et maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre opérationnelle des...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur une mission de composition urbaine de programmation urbaine et maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre opérationnelle des secteurs prioritaires du Projet Partenarial d'aménagement (Ppa) qui a pour vocation de faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement à une échelle intercommunale.L'équipe devra être pluridisciplinaire. Les compétences ne sont pas imposées sauf pour le mandataire qui possédera les compétences d'urbanisme et paysage et devra être garant du fonctionnement optimal de l'équipe. Les membres de l'équipe doivent répondre aux dimensions définies à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation.L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“hiérarchisation selon les critres suivants :Critère 1 noté /10 points : Pertinence des références effectuées.Critère 2 noté /10 points : Description des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
hiérarchisation selon les critres suivants :Critère 1 noté /10 points : Pertinence des références effectuées.Critère 2 noté /10 points : Description des moyens humains et matériels du candidat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propre de Saint-Étienne Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type restreinte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 127-402989 (2023-06-30)