mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise en état des façades et des menuiseries du bâtiment Saint-Aubin de l'hôtel du Département à Angers

Département de Maine-et-Loire

procédure avec négociation - mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment, complétée par l'élément de mission OPC. -L'Opération est détaillée dans le programme intégré au dossier de consultation à télécharger. -La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 500 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hôtel du Département - direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-787012
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

la durée mentionnée ci-dessus est une durée prévisionnelle, de la date de notification du marché à la fin de la période de garantie de parfait achèvement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise en état des façades et des menuiseries du bâtiment Saint-Aubin de l'hôtel du Département à Angers. -Mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment, complétée par l'élément de mission OPC. -L'Opération est détaillée dans le programme intégré au dossier de consultation à télécharger. -La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 500 000 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 77 mois
Informations complémentaires:

la durée mentionnée ci-dessus est une durée prévisionnelle, de la date de notification du marché à la fin de la période de garantie de parfait achèvement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*La lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) ; *L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes de l' (des) architecte(s) faisant partie de l'équipe candidate ; Pour la partie " Monuments Historiques " : - le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "Architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent conformément à l'article R 621-26 du Code du Patrimoine ; - la preuve d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la présente consultation, soit comme salarié dans une agence ou un organisme public ou privé intervenant sur des édifices historiques, soit à titre libéral

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires des trois dernières années à indiquer dans le tableau de présentation de l'équipe candidate (cadre de réponse à télécharger sur le profil d'acheteur)

Capacité technique et professionnelle:

*Le tableau de présentation de l'équipe candidate (cadre de réponse à télécharger sur le profil d'acheteur), *Les certificats de qualification professionnelle (ou équivalent), *Une description des logiciels et moyens matériels, *L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, *Pour l'architecte qualifié "Monuments historiques" : -Une liste des services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine de la restauration de patrimoine, -Une description détaillée de 3 références significatives, en restauration d'édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est exigé des candidats qu'ils réunissent des compétences en matière de : -Architecture, -Économie de la construction, - ordonnancement pilotage, coordination (Opc), -Restauration de menuiseries sur monument historique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées à une profession particulière. La candidature doit comprendre : - un architecte inscrit à un tableau national de l'ordre des Architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 ; - un architecte qualifié, à savoir : un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent conformément à l'article R 621-26 du Code du Patrimoine et de 10 ans de pratique dans le domaine de la restauration des bâtiments historiques pour les parties du Monument qui sont classées MH

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: - Moyens et compétences de l'équipe ; - qualité et pertinence des références
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

délai maximum de paiement de 30 jours. - Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, un architecte est mandataire et, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux architectes d'être mandataires ou membres de plusieurs groupements ou de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cette interdiction ne concerne pas les opérateurs économiques disposant d'une compétence autre que l'architecture. *Une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : - se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique ; - ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l'acheteur à l'appui de la candidature, ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur ; - ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles ; - produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. *Les candidatures doivent être transmises par voie électronique selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation - dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-787012 (2023-12-21)

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