mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise en état des façades et des menuiseries du bâtiment Saint-Aubin de l'hôtel du Département à Angers
procédure avec négociation - mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment, complétée par l'élément de mission OPC. -L'Opération est détaillée dans le programme intégré au dossier de consultation à télécharger. -La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 500 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise en état des façades et des menuiseries du bâtiment Saint-Aubin de l'hôtel du Département à Angers”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“procédure avec négociation - mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment, complétée par l'élément de mission OPC. -L'Opération est...”
Brève description
procédure avec négociation - mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment, complétée par l'élément de mission OPC. -L'Opération est détaillée dans le programme intégré au dossier de consultation à télécharger. -La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 500 000 euros (H.T.).
mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise en état des façades et des menuiseries du bâtiment Saint-Aubin de l'hôtel du Département à Angers. -Mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment, complétée par l'élément de mission OPC. -L'Opération est détaillée dans le programme intégré au dossier de consultation à télécharger. -La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 77
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: - Moyens et compétences de l'équipe ; - qualité et pertinence des références
Description
Informations complémentaires:
“la durée mentionnée ci-dessus est une durée prévisionnelle, de la date de notification du marché à la fin de la période de garantie de parfait achèvement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*La lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) ; *L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes de l' (des) architecte(s) faisant partie de l'équipe...”
Liste et brève description des conditions
*La lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) ; *L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes de l' (des) architecte(s) faisant partie de l'équipe candidate ; Pour la partie " Monuments Historiques " : - le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "Architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent conformément à l'article R 621-26 du Code du Patrimoine ; - la preuve d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la présente consultation, soit comme salarié dans une agence ou un organisme public ou privé intervenant sur des édifices historiques, soit à titre libéral
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires des trois dernières années à indiquer dans le tableau de présentation de l'équipe candidate (cadre de réponse à télécharger sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffres d'affaires des trois dernières années à indiquer dans le tableau de présentation de l'équipe candidate (cadre de réponse à télécharger sur le profil d'acheteur)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Le tableau de présentation de l'équipe candidate (cadre de réponse à télécharger sur le profil d'acheteur), *Les certificats de qualification...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Le tableau de présentation de l'équipe candidate (cadre de réponse à télécharger sur le profil d'acheteur), *Les certificats de qualification professionnelle (ou équivalent), *Une description des logiciels et moyens matériels, *L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, *Pour l'architecte qualifié "Monuments historiques" : -Une liste des services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine de la restauration de patrimoine, -Une description détaillée de 3 références significatives, en restauration d'édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“il est exigé des candidats qu'ils réunissent des compétences en matière de : -Architecture, -Économie de la construction, - ordonnancement pilotage,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
il est exigé des candidats qu'ils réunissent des compétences en matière de : -Architecture, -Économie de la construction, - ordonnancement pilotage, coordination (Opc), -Restauration de menuiseries sur monument historique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées à une profession particulière. La candidature doit comprendre : - un architecte inscrit à un tableau national de l'ordre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées à une profession particulière. La candidature doit comprendre : - un architecte inscrit à un tableau national de l'ordre des Architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 ; - un architecte qualifié, à savoir : un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent conformément à l'article R 621-26 du Code du Patrimoine et de 10 ans de pratique dans le domaine de la restauration des bâtiments historiques pour les parties du Monument qui sont classées MH
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“délai maximum de paiement de 30 jours. - Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous forme d'un groupement...”
délai maximum de paiement de 30 jours. - Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, un architecte est mandataire et, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux architectes d'être mandataires ou membres de plusieurs groupements ou de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cette interdiction ne concerne pas les opérateurs économiques disposant d'une compétence autre que l'architecture. *Une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : - se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique ; - ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l'acheteur à l'appui de la candidature, ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur ; - ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles ; - produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. *Les candidatures doivent être transmises par voie électronique selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation - dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
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Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 248-787012 (2023-12-21)