mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études et travaux de restauration hydromorphologique des cours d'eau du bassin versant de la Lys

CA du Pays de Saint Omer

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études et de travaux de restauration hydromorphologique des cours d'eau et de leurs affluents du bassin versant de la Lys gérés par la Capso

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia ville & transport

Qui ?

• CA du Pays de Saint Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-07	Avis de marché
2023-08-22	Informations complémentaires
2023-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2023-36
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays de saint omer
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus, Cs 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 374182000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-487210
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord cadre est conclu sur une durée de 7 ans compte tenu :-des délais d'instruction réglementaire des dossiers, les inventaires écologiques se réalisant au minimum sur une année (prise en compte des 4 saisons) ;-des échanges et discussions avec tous les propriétaires privés pour la maitrise foncière ;-de la prise en compte de la saisonnalité pour la réalisation des travaux (respect période de reproduction des espèces aquatiques, de la nidification, etc.).Le montant maximum pour la durée du contrat est fixé à 400 000 euro(s) (H.T.).Les modalités de conclusion des marchés subséquents sont définies dans le DCE

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les cours d'eau et leurs affluents du bassin versant de la Lys sur le périmètre de la Capso :La Lys, la Laquette, la Melde et leurs affluents 62968 - longuenesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement budget Gemapi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 154-487210 (2023-08-07)

Informations complémentaires (2023-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-513918
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-487210
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2023/S 163-513918 (2023-08-22)

Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794581
Numéro JO-S: 251

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les cours d'eau et leurs affluents du bassin versant de la Lys sur le périmètre de la Capso :La Lys, la Laquette, la Melde et leurs affluents 62968 Longuenesse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: artelia Ville & Transport
Adresse postale: 300 Rue De Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 251-794581 (2023-12-26)

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