mission de maîtrise d'oeuvre relative au programme de travaux de mise en accessibilité des collèges du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de l'agenda d'accessibilité Programmée approuvé par la délibération du Conseil départemental du 06/10/2015.Il porte sur les opérations programmées sur les exercices 2022, 2023 et 2024 de l'adap.Les compétences devant être requises des candidats sont les suivantes :obureau d'études tous corps d'état (T.C.E.)Oéconomie de la constructionoopcoarchitectureoarchitecture d'intérieur?phases :Le marché est décomposé en éléments de mission de base Diag/Avp/Pro/Act/Synthese Et Visa/Det/Aor et complémentaires Opc, études structure et Ssi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative au programme de travaux de mise en accessibilité des collèges du Département de la Seine-Maritime - vague 3
202209121056”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative au programme de travaux de mise en accessibilité des collèges du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre relative au programme de travaux de mise en accessibilité des collèges du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de l'agenda d'accessibilité Programmée approuvé par la délibération du Conseil départemental du 06/10/2015.Il porte sur les opérations programmées sur les exercices 2022, 2023 et 2024 de l'adap.Les compétences devant être requises des candidats sont les suivantes :obureau d'études tous corps d'état (T.C.E.)Oéconomie de la constructionoopcoarchitectureoarchitecture d'intérieur?phases :Le marché est décomposé en éléments de mission de base Diag/Avp/Pro/Act/Synthese Et Visa/Det/Aor et complémentaires Opc, études structure et Ssi
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Le Havre 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1”
Description du marché:
“7 opérations concernant les collèges suivants : Henri Wallon, Le Havre / Eugène Varlin, Le Havre / Pablo Picasso, Harfleur / La Hève, Saint Adresse / Claude...”
Description du marché
7 opérations concernant les collèges suivants : Henri Wallon, Le Havre / Eugène Varlin, Le Havre / Pablo Picasso, Harfleur / La Hève, Saint Adresse / Claude Bernard, Le Havre / Jules Vallès, Le Havre / Côte Blanche, Lillebonne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Le Havre 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“5 opérations concernant les collèges suivants : Georges Brassens, Epouville / Jehan Le Povremoyne, Saint Valéry en Caux / Paul Bert, Fécamp / Georges...”
Description du marché
5 opérations concernant les collèges suivants : Georges Brassens, Epouville / Jehan Le Povremoyne, Saint Valéry en Caux / Paul Bert, Fécamp / Georges Cuvier, Fécamp / Eugène Delacroix, Valmont
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Rouen 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“5 opérations concernant les collèges suivants : Jean Renoir, Grand-Couronne / Jacques-Yves Cousteau, Caudebec-Lès-Elbeuf / Henri Matisse, Grand-Couronne /...”
Description du marché
5 opérations concernant les collèges suivants : Jean Renoir, Grand-Couronne / Jacques-Yves Cousteau, Caudebec-Lès-Elbeuf / Henri Matisse, Grand-Couronne / Louis Pasteur, Petit-Couronne / Denis Diderot, Petit-Quevilly
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Rouen 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“5 opérations concernant les collèges suivants : Pablo Picasso, Saint Etienne du Rouvray / Louise Michel, Saint Etienne du Rouvray / Robespierre, Saint...”
Description du marché
5 opérations concernant les collèges suivants : Pablo Picasso, Saint Etienne du Rouvray / Louise Michel, Saint Etienne du Rouvray / Robespierre, Saint Etienne du Rouvray / Paul Eluard, Saint Etienne du Rouvray / Camille Claudel, Rouen
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“4 opérations concernant les collèges suivants : Albert Camus, Neuville les Dieppe / Claude Delvincourt, Dieppe / Georges Braque, Dieppe / Alexandre Dumas,...”
Description du marché
4 opérations concernant les collèges suivants : Albert Camus, Neuville les Dieppe / Claude Delvincourt, Dieppe / Georges Braque, Dieppe / Alexandre Dumas, Neuville les Dieppe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen (calculé sur la base des trois derniers exercices disponibles) de 200 000,00 euro(s) Ht minimum pour pouvoir présenter une offre (quel que soit le nombre de lot pour lequel il présente une offre).En cas de groupement, ce niveau minimum s'applique à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées au marché, notamment présence de l'ensemble des compétences nécessaires obligatoires
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les compétences devant être requises des candidats sont les suivantes : obureau d'études tous corps d'état (T.C.E.) oéconomie de la construction oopc...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les compétences devant être requises des candidats sont les suivantes : obureau d'études tous corps d'état (T.C.E.) oéconomie de la construction oopc oarchitecture oarchitecture d'intérieur Il appartiendra au maitre d'oeuvre de s'assurer de la présence dans le groupement d'un bureau d'étude structure et/ou d'un coordinateur Ssi dans le cas où il estimerait que les travaux envisagés le nécessitent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"la durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la Garantie de Parfait Achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.Date prévisionnelle de démarrage des études : Mars 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 249-789942 (2023-12-22)