mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du collège Joachim du Bellay à Cholet

Département de Maine-et-Loire

procédure avec négociation - mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment, complétée par les éléments de mission DIAG et OPC. -L'Opération est détaillée dans le programme intégré au dossier de consultation à télécharger. -La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 800 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-03 Avis de marché
2024-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
procédure avec négociation - mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment, complétée par les éléments de mission DIAG et OPC. -L'Opération est détaillée dans le programme intégré au dossier de consultation à télécharger. -La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 800 000 euros (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hôtel du Département - direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407013
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
la durée mentionnée ci-dessus est une durée prévisionnelle, de la date de notification du marché à la fin de la période de garantie de parfait achèvement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du collège Joachim du Bellay à Cholet - mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment, complétée par les éléments de mission DIAG et OPC. -L'Opération est détaillée dans le programme intégré au dossier de consultation à télécharger. -La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 800 000 euros (H.T.).
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Durée de l'accord: 43 mois
Informations complémentaires:
la durée mentionnée ci-dessus est une durée prévisionnelle, de la date de notification du marché à la fin de la période de garantie de parfait achèvement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*La lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) ; *L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes de l'architecte mandataire
Situation économique et financière:
chiffres d'affaires des trois dernières années à indiquer dans le tableau de présentation de l'équipe candidate (cadre de réponse à télécharger sur le profil d'acheteur)
Capacité technique et professionnelle:
*Le tableau de présentation de l'équipe candidate (cadre de réponse à télécharger sur le profil d'acheteur), *Les certificats de qualification professionnelle (ou équivalent), *Une description détaillée de 3 références significatives pour la compétence "Architecture" (cadre de réponse à télécharger sur le profil d'acheteur)
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
il est exigé des candidats qu'ils réunissent des compétences en matière de : -Architecture, -Économie de la construction, -Structure, -Électricité, -Chauffage-Ventilation-Climatisation (Cvc), -Acoustique, - cSSI, - conception paysagère, -Ordonnancement, pilotage, coordination (Opc)
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
en vertu de la loi no77-2 du 3 janvier 1977, un architecte doit faire partie de l'équipe candidate

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Moyens et compétences de l'équipe (40 %) ; - qualité et pertinence des références pour la compétence "Architecture" (60 %)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
délai maximum de paiement de 30 jours. - Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, un architecte est mandataire et, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux architectes d'être mandataires ou membres de plusieurs groupements ou de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cette interdiction ne concerne pas les opérateurs économiques disposant d'une compétence autre que l'architecture. *Une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : - se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique ; - ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l'acheteur à l'appui de la candidature, ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur ; - ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles ; - produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. *Les candidatures doivent être transmises par voie électronique selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation - dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-407013 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du collège Joachim du Bellay à Cholet
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du collège Joachim du Bellay à Cholet
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 674 640 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MOE/DU BELLAY
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère apprécié sur la base de : -Pertinence et qualité de la méthodologie proposée pour exécuter la mission en répondant aux enjeux principaux définis par la maîtrise d'ouvrage : projet techniquement irréprochable, budget maîtrisé et respect des délais (25%) ; -Pertinence et qualité du planning proposé pour la phase conception (10%) ; -Pertinence et qualité de l'organisation de l'équipe pour la phase chantier (10%)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-147
Date de conclusion du contrat: 2024-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 674 640 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE NOMADE Architectes
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: NOMADE Architectes
Numéro d'enregistrement national: 43943993600105
Adresse postale: 18 rue Alfred Kastler 56000 VANNES
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.ouest@nomade.info 📧
Téléphone: +33 0297470337 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers cedex 9
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 065-193306 (2024-03-29)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire