mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la mise en conformité incendie du parking des Villards à Arc 1800 sur la Commune de Bourg Saint Maurice/Les Arcs
1 - réaliser , si possible, une analyse juridique sur la base des pièces du dossier (en option) :-Définir les techniques de constructions normatives d'origine acquises dans le dossier et qui ne peuvent faire l'objet d'une remise en cause par la commission de sécurité-définir les responsabilités juridiques en cas de sinistre pour l'ensemble des acteurs2 - définir, chiffrer, concevoir, réaliser et réceptionner les travaux à mettre en oeuvre pour lever l'avis défavorable de la commission de sécurité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la mise en conformité incendie du parking des Villards à Arc 1800 sur la Commune de Bourg Saint Maurice/Les Arcs”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“1 - réaliser , si possible, une analyse juridique sur la base des pièces du dossier (en option) :-Définir les techniques de constructions normatives...”
Brève description
1 - réaliser , si possible, une analyse juridique sur la base des pièces du dossier (en option) :-Définir les techniques de constructions normatives d'origine acquises dans le dossier et qui ne peuvent faire l'objet d'une remise en cause par la commission de sécurité-définir les responsabilités juridiques en cas de sinistre pour l'ensemble des acteurs2 - définir, chiffrer, concevoir, réaliser et réceptionner les travaux à mettre en oeuvre pour lever l'avis défavorable de la commission de sécurité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parking des Villards - arc 1800 73700 - bourg Saint Maurice
Description du marché:
“1 - réaliser , si possible, une analyse juridique sur la base des pièces du dossier (en option) :-Définir les techniques de constructions normatives...”
Description du marché
1 - réaliser , si possible, une analyse juridique sur la base des pièces du dossier (en option) :-Définir les techniques de constructions normatives d'origine acquises dans le dossier et qui ne peuvent faire l'objet d'une remise en cause par la commission de sécurité-définir les responsabilités juridiques en cas de sinistre pour l'ensemble des acteurs2 - définir, chiffrer, concevoir, réaliser et réceptionner les travaux à mettre en oeuvre pour lever l'avis défavorable de la commission de sécurité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: réalisation d'une analyse juridique sur la base des pièces du dossier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-11
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le marché comporte une variante obligatoire.Variante facultative :Chaque variante sera analysée et notée de manière séparée par rapport à l'offre de base, mais selon les mêmes critères. La personne publique déterminera en fonction des caractéristiques obtenues sur chaque solution, laquelle elle retiendra en dernier ressort
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d'un référé précontractuel avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justiceadministrative),- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours quisuivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 moisqui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information descandidats(articles R.421-1 à 7 du même code),- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats
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Source: OJS 2023/S 183-572993 (2023-09-18)