Avis de marché (2023-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique/contrats spéciaux
Téléphone: +33 327096120📞
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://valenciennes-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maisons & CITES
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Commune postale: Douai
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 327096120📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la cité du Rieu à Vieux-Condé.
2023028”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la cité du Rieu à Vieux-Condé.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la cité du Rieu à Vieux-Condé.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
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Informations complémentaires:
“- groupement de commandes entre Valenciennes Métropole (coordonnateur) et Maison & Cites.
- insertion par l'activité économique (175h d'insertion à...”
Informations complémentaires
- groupement de commandes entre Valenciennes Métropole (coordonnateur) et Maison & Cites.
- insertion par l'activité économique (175h d'insertion à réaliser) : modalités dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
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Source: OJS 2023/S 090-277518 (2023-05-05)