Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation programmée de l'habitat dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier - Réhabilitation de 52 logements à Dechy - Cité Croix de Pierre
Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation programmée de l'habitat dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier - Réhabilitation de 52 logements à Dechy - Cité Croix de Pierre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation programmée de l'habitat dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier - Réhabilitation de...”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation programmée de l'habitat dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier - Réhabilitation de 52 logements à Dechy - Cité Croix de Pierre
Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation programmée de l'habitat dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier - Réhabilitation de 52 logements à Dechy - Cité Croix de Pierre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Dechy (59187)
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation programmée de l'habitat dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier - Réhabilitation de...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation programmée de l'habitat dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier - Réhabilitation de 52 logements à Dechy - Cité Croix de Pierre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Les modalités de règlement sont définis...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Les modalités de règlement sont définis dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les éléments de mission définissant la mission initiale du titulaire sont les suivants: DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Une clause de réexamen est...”
Les éléments de mission définissant la mission initiale du titulaire sont les suivants: DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Une clause de réexamen est intégrée au marché, le contenu et les modalités de mise en oeuvre de celle-ci sont détaillées au CCAP. En cas d'utilisation de cette clause de réexamen par le pouvoir adjudicateur, les éléments de mission définissant la mission alternative du titulaire pouvant se substituer à la mission initiale sont les suivants: DIAG, AVP, PRO, BDC (élaboration du bon de commande), VISA, DET, AOR.
Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Les opérations font l'objet de subventions de l'Etat et de la Région.
Les compétences exigées des candidats sont précisées à l'article 1.5 du règlement de la consultation.
Pour chacun des lots, les enveloppe financières prévisionnelles retenues par le maitre d'ouvrage et affectée aux travaux sont précisées à l'article 1.1.c du Règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 190-595172 (2023-09-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 190-595172
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: Date: 03/11/2023
Heure locale: 11:30
Nouvelle valeur
Texte: Date: 10/11/2023
Heure locale: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 03/11/2023
Heure locale: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 10/11/2023
Heure locale: 12:00
Source: OJS 2023/S 214-674286 (2023-11-02)