mission de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation des secteurs Lormais/Pinterville

Communauté d'agglomération Seine-Eure

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 23-Case-0035
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575621
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximum estimée pour l'exécution de l'ensemble des prestations, hors garantie de parfait achèvement, est de :-Pour le lot no 1 : 48 mois-pour le lot no 2 : 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation de l'interconnexion Vironvay/Fontaine Bellenger 'Pose de conduites d'interconnexion et création d'un château d'eau)
Numéro du lot: 01
Brève description:

réalisation de l'interconnexion Vironvay/Fontaine Bellenger 'Pose de conduites d'interconnexion et création d'un château d'eau)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: réalisation des travaux sur le secteur Lormais (équipement forage F3, création d'une bâche et travaux de réaménagement de conduites)
Numéro du lot: 02
Brève description:

réalisation des travaux sur le secteur Lormais (équipement forage F3, création d'une bâche et travaux de réaménagement de conduites)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Ernest Thorel 27405 - louviers Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnernuméro Siren permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprisecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairenote de présentation de l'équipe, précisant la répartition des prestations entre chacun des membres par poste technique, et justification des compétences dans les domaines suivants :Pour les 2 lots :HydrauliqueGénie civilautomatismes / TélécommunicationsCompétence en ArchitectureUne note de motivation par lot (maximum 5 pages A4)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée ;Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantescurriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchédescription technique des moyens et mesures employés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseattestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le cotraitant en charge de la Mc2 (Dossier de permis de construire). Il est rappelé que cette mission ne peut pas être sous-traitée, conformément à l'article 37 du Décret 80-217 du 20 mars 1980.Justificatif d'autorisation d'intervention à proximité des Réseaux (Aipr) de niveau "Concepteurs"

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

compétences: Hydraulique Génie civil Automatismes / Télécommunications Compétence en Architectureattestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le cotraitant en charge de la Mc2 (Dossier de permis de construire). Il est rappelé que cette mission ne peut pas être sous-traitée, conformément à l'article 37 du Décret 80-217 du 20 mars 1980. Justificatif d'autorisation d'intervention à proximité des Réseaux (Aipr) de niveau "Concepteurs"

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Cd27, Aesn, fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation avec le projet des références présentées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel
Critère de coût (nom): Garanties techniques et financières du candidat
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008945600020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateformewww.mpe27.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 184-575621 (2023-09-20)

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