chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation des secteurs Lormais/Pinterville
23-Case-0035”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de l'interconnexion Vironvay/Fontaine Bellenger 'Pose de conduites d'interconnexion et création d'un château d'eau)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Ernest Thorel 27405 - louviers Cedex
Description du marché:
“réalisation de l'interconnexion Vironvay/Fontaine Bellenger 'Pose de conduites d'interconnexion et création d'un château d'eau)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation avec le projet des références présentées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel
Critère de coût (nom): Garanties techniques et financières du candidat
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximum estimée pour l'exécution de l'ensemble des prestations, hors garantie de parfait...”
Informations complémentaires
en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximum estimée pour l'exécution de l'ensemble des prestations, hors garantie de parfait achèvement, est de :-Pour le lot no 1 : 48 mois-pour le lot no 2 : 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des travaux sur le secteur Lormais (équipement forage F3, création d'une bâche et travaux de réaménagement de conduites)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“réalisation des travaux sur le secteur Lormais (équipement forage F3, création d'une bâche et travaux de réaménagement de conduites)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnernuméro Siren permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprisecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairenote de présentation de l'équipe, précisant la répartition des prestations entre chacun des membres par poste technique, et justification des compétences dans les domaines suivants :Pour les 2 lots :HydrauliqueGénie civilautomatismes / TélécommunicationsCompétence en ArchitectureUne note de motivation par lot (maximum 5 pages A4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée ;Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantescurriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchédescription technique des moyens et mesures employés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseattestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le cotraitant en charge de la Mc2 (Dossier de permis de construire). Il est rappelé que cette mission ne peut pas être sous-traitée, conformément à l'article 37 du Décret 80-217 du 20 mars 1980.Justificatif d'autorisation d'intervention à proximité des Réseaux (Aipr) de niveau "Concepteurs"
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compétences: Hydraulique Génie civil Automatismes / Télécommunications Compétence en Architectureattestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
compétences: Hydraulique Génie civil Automatismes / Télécommunications Compétence en Architectureattestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le cotraitant en charge de la Mc2 (Dossier de permis de construire). Il est rappelé que cette mission ne peut pas être sous-traitée, conformément à l'article 37 du Décret 80-217 du 20 mars 1980. Justificatif d'autorisation d'intervention à proximité des Réseaux (Aipr) de niveau "Concepteurs"
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Cd27, Aesn, fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateformewww.mpe27.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 184-575621 (2023-09-20)