les éléments de mission sont les suivants : Dia/Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor, Opc, Ssi.Planning prévisionnel : études de conception 2024, travaux 2024/2025/2026la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à : 1,65 M euro(s) Ht +100 000,00 euro(s) Ht (installation de bâtiments modulaires dédiés à la cuisine équipée/salle de restaurantprovisoire et démantèlement avec réemploi et/ou transfert bungalows existant 70m²), soit 1,75 M euro(s) (H.T.).(Valeur Mois de référence correspondant au Mois m0 Etudes du marché de maîtrise d'oeuvre - mai2023)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension et déménagement du factotum aucollège " Entre deux Velles " à Saône
2023dpl0034”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“les éléments de mission sont les suivants : Dia/Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor, Opc, Ssi.Planning prévisionnel : études de conception 2024, travaux...”
Brève description
les éléments de mission sont les suivants : Dia/Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor, Opc, Ssi.Planning prévisionnel : études de conception 2024, travaux 2024/2025/2026la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à : 1,65 M euro(s) Ht +100 000,00 euro(s) Ht (installation de bâtiments modulaires dédiés à la cuisine équipée/salle de restaurantprovisoire et démantèlement avec réemploi et/ou transfert bungalows existant 70m²), soit 1,75 M euro(s) (H.T.).(Valeur Mois de référence correspondant au Mois m0 Etudes du marché de maîtrise d'oeuvre - mai2023)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collège "Entre Deux Velles" 5 rue du Collège 25660 - saone
Description du marché:
“les éléments de mission sont les suivants : Dia/Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor, Opc, Ssi.Planning prévisionnel : études de conception 2024, travaux...”
Description du marché
les éléments de mission sont les suivants : Dia/Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor, Opc, Ssi.Planning prévisionnel : études de conception 2024, travaux 2024/2025/2026la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à : 1,65 M euro(s) Ht +100 000,00 euro(s) Ht (installation de bâtiments modulaires dédiés à la cuisine équipée/salle de restaurantprovisoire et démantèlement avec réemploi et/ou transfert bungalows existant 70m²), soit 1,75 M euro(s) (H.T.).(Valeur Mois de référence correspondant au Mois m0 Etudes du marché de maîtrise d'oeuvre - mai2023)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir R.C
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: voir Rc
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurla procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 222-699313 (2023-11-13)