Avis de marché (2023-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'ain
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smdgai@ain.fr📧
Fax: +33 474506323 📠
Région: Ain🏙️
URL: https://www.ain.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du collège du Renon à Vonnas
2023127a”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du collège du Renon à Vonnas”
Valeur estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 230 Rue du Vernay 01540 - vonnas
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du collège du Renon à Vonnas” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'exécution des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 218-687068 (2023-11-08)